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Rendez-vous Carnot : lancement du nouveau programme de l’INPI Alliance PI

18 / 11 / 2020
A l’occasion des Rendez-Vous Carnot, l’INPI lance un nouveau dispositif d’accompagnement en matière de propriété intellectuelle à destination des acteurs des collaborations “public/ privé”. Le programme Alliance PI renforce les compétences des acteurs les moins bien préparés au traitement des enjeux de propriété intellectuelle. Grâce aux experts INPI, ces partenariats seront désormais pilotés avec une plus grande maîtrise.
 

Les objectifs du programme :

Fluidifier, renforcer et pérenniser les relations entre les différents acteurs de l’innovation et sécuriser les résultats de leur recherche, par l’utilisation de pratiques de propriété industrielle pertinentes, solides et équilibrées.

« Les collaborations entre acteurs académiques et entreprises privées concourent fortement aux processus d’innovation, facilitent la création de produits et services à forte valeur ajoutée avec pour débouchés potentiels les marchés internationaux » note Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. « Pour être solides, pérennes et équilibrées, ces collaborations requièrent de bonnes pratiques de propriété industrielle. C’est tout l’enjeu du programme d’accompagnement Alliance PI. »

Le programme Alliance PI s’adresse donc à tous les acteurs impliqués dans des projets de R&D collaborative ou transfert de technologie : acteurs académiques, entreprises (notamment PME, ETI et start-up) et les structures qui font l’interface entre public et privé, à l’instar des centres techniques ou pôles de compétitivité.

Il est destiné à renforcer le volet propriété intellectuelle des collaborations “public-privé”. En s’appuyant sur l’expertise de conseils en PI et avocats spécialisés, l’INPI joue un rôle de facilitateur pour guider les acteurs de l’innovation dans la maîtrise des enjeux de PI et des règles applicables tels que :

  • la sécurisation des apports de façon équilibrée, 
  • la préparation à la négociation, 
  • le partage des droits, 
  • et la bonne prise en compte de leurs positions dans la formalisation des contrats.


Le programme Alliance PI se compose ainsi de trois volets distincts et complémentaires :  

  • un accompagnement individuel spécifique pour les entreprises (PME et ETI, start-up), 
  • un accompagnement collectif des projets de consortium public-privé encadrés par les pôles de compétitivité, 
  • et une formation-action en soutien aux centres techniques et aux pôles de compétitivité. 
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