Rapport annuel 2016-2017 du CNAC
Placé sous l’égide du Ministre chargé de la propriété industrielle, le CNAC est une instance d’échange, de concertation et de coordination entre partenaires publics et privés. Le comité est actuellement présidé par Richard Yung, Sénateur des Français établis hors de France. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui joue un rôle central en matière de lutte contre la contrefaçon, en assure le Secrétariat général.
En France, la lutte anti-contrefaçon est organisée et mise en œuvre au sein du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), partenariat public-privé qui vise à renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, à coordonner des actions concrètes et à formuler de nouvelles propositions. Créé en 1995, il réunit des fédérations industrielles et artistiques, des associations professionnelles, des entreprises et les administrations concernées par la lutte anti-contrefaçon.
Le CNAC comprend actuellement 4 groupes de travail en vue d’améliorer l’efficacité du dispositif de lutte anti-contrefaçon sur les thèmes suivants :
- Sensibilisation et communication
- Coopération internationale
- Aspects normatifs et juridiques
- Cybercontrefaçon
