Nationales

Partenariat pour la promotion de la propriété industrielle au profit des PME de l’industrie mécanique

12 / 03 / 2019
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI), la Fédération Française des Industries Mécanique (FIM) et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ont signé une convention au profit des PME de l’industrie mécanique lors de l’Assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) à Paris le 11 mars 2019. L’objectif est de mieux sensibiliser les PMI de la filière industrie mécanique à ces enjeux et de les accompagner dans l’usage et la maîtrise de leur propriété industrielle leur permettant de défendre leurs droits dans le cadre de leur croissance à l’international.
 
Crédit image INPI

Au mois de mars 2017, la FIM a décidé de créer le Comité Anti-contrefaçon de la Fédération des Industries Mécaniques.

Le monde industriel est confronté à la montée en puissance des atteintes au droit de propriété industrielle. L’utilisation et la maîtrise de la propriété industrielle font partie des éléments nécessaires aux industries mécaniques pour mieux affronter la compétition internationale.
C’est pourquoi l’INPI, la DGDDI et la FIM ont décidé d’unir leurs efforts en vue de mettre en place un « programme de promotion de la propriété industrielle » au profit des PME des industries mécaniques.

Le programme s’articule autour de 4 axes principaux :

  • Sensibilisation des PME (interventions d’experts en PI, témoignages d’entreprises…)
  • Formation des PME (sessions de formation conjointes INPI, DGDDI, FIM)
  • Accompagnement des PME (Prédiagnostic INPI, aides des agents de la DGDDI dans le dispositif de contrôle douanier…)
  • Désignation d’un correspondant PI au sein de la FIM
     

Accompagnement des PME par l’INPI

L’INPI délivre aux PME une prestation « Prédiagnostic PI » qui permet aux dirigeants d’évaluer leurs enjeux de propriété industrielle dans leur contexte de développement.

Le Prédiagnostic est destiné aux entreprises qui n'utilisent pas ou peu la propriété industrielle et consiste en :

  • un diagnostic de l'état actuel des besoins de l'entreprise en matière de propriété industrielle,
  • une analyse des atouts compétitifs qui peuvent être générés par la propriété industrielle tant sur le plan de la protection, de la veille technologique ou commerciale au sein des relations contractuelles,
  • la présentation de recommandations générales d'action pour la mise en œuvre d'une politique propriété industrielle.


Dans le cadre du programme, 90 PMI bénéficieront de ces Prédiagnotics.

Lancement du plan stratégique international de la lutte anti-contrefaçon

Lors de l’Assemblée générale du CNAC, Pascal Faure, directeur général de l’INPI, a proposé de rédiger un plan stratégique national de la lutte contre la contrefaçon permettant de faire des propositions au gouvernement avec l’ensemble des partenaires du secteur public en liaison avec les titulaires des droits.

« La France doit avoir une voix qui pèse dans la coopération d’action de lutte anti-contrefaçon sur le terrain. L’importance du phénomène et la mondialisation de ce fléau nous rappellent l’impérieuse nécessité d’unir nos forces au niveau national et international afin de créer la synergie et d’avoir une parole unifiée » a-t-il déclaré.

Sur le plan international, l’INPI a reçu les représentants du Maroc, de la Côte d’Ivoire, des Emirats Arabes Unis et de l’Italie au mois de juillet 2018 lors de la première rencontre internationale autour de la lutte anti-contrefaçon. Ce réseau s’enrichira de nouveaux partenaires que la France va accompagner dans leurs structuration.