Nationales

Marques Pray for Paris ou Je suis Paris

20 / 11 / 2015
 

Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".

L'INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l'ordre public.

En effet, ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015.