Le service de paiement des annuités de brevet évolue

01/02/2018
Les équipes de l’INPI se mobilisent pour mettre à votre disposition des services adaptés à vos activités. A compter du 13 février 2018, l’espace transactionnel dédié aux paiements d’annuités évolue pour être intégré dans un nouveau portail brevets.

Accessible depuis l’espace sécurisé e-procédures d’inpi.fr, cette nouvelle interface vous permet :

  •   de contrôler plus aisément le montant des redevances dues avant la finalisation de l’ordre de paiement
  •   d’afficher les reçus de paiements et récépissé détaillé ainsi que la synthèse des erreurs éventuelles constatées
  •   d’utiliser des fichiers au format CSV pour charger vos listes de paiements en complément de l’utilisation de fichiers au format XML ou de la saisie par numéro.
Les plus récentes

FEPI 2024 : une réflexion concertée autour des bouleversements qui touchent la propriété intellectuelle

27/03/2024
Réunis à l’initiative de l’UNIFAB, les 21 et 22 mars dernier, les professionnels de la propriété intellectuelle ont participé à un cycle de conférences autour du thème « Quels bouleversements législatifs, numériques, technologiques et pratiques pour la propriété intellectuelle ? ». L’INPI, partenaire historique de l’UNIFAB, s’est joint au travail de réflexion.
Internationales

Publication du Patent Index 2023 de l’OEB

20/03/2024
L'Office européen des brevets (OEB) vient de publier son baromètre Patent Index 2023. Le dynamisme des déposants français permet à notre pays de conserver sa deuxième position dans le classement des pays européens ayant enregistré le plus de demandes de brevet.

Indications géographiques, territoires d’avenir !

15/03/2024
Une conférence coorganisée par l’EUIPO et l’INPI, s’est tenue ce mardi 12 mars à Courbevoie. Elle a réuni avocats, conseils en propriété industrielle, dirigeants d’entreprises, représentants d’organismes de défense et de gestion (ODG) et plus généralement tout l’écosystème de la propriété industrielle autour de la notion d’indication géographique (IG) et de son actualité.