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Le service de paiement des annuités de brevet évolue

09 / 02 / 2018
Les équipes de l’INPI se mobilisent pour mettre à votre disposition des services adaptés à vos activités. A compter du 13 février 2018, l’espace transactionnel dédié aux paiements d’annuités évolue pour être intégré dans un nouveau portail brevets.
 

Accessible depuis l’espace sécurisé e-procédures d’inpi.fr, cette nouvelle interface vous permet :

  •   de contrôler plus aisément le montant des redevances dues avant la finalisation de l’ordre de paiement
  •   d’afficher les reçus de paiements et récépissé détaillé ainsi que la synthèse des erreurs éventuelles constatées
  •   d’utiliser des fichiers au format CSV pour charger vos listes de paiements en complément de l’utilisation de fichiers au format XML ou de la saisie par numéro.