Nationales

La jurisprudence récente en matière d’opposition

15 / 04 / 2016
 

Depuis sa création par la loi du 4 janvier 1991, la procédure d’opposition devant l’INPI connaît un succès constant, l’office français ayant été saisi de 5 736 dossiers en 2015 (contre 5 512 en 2014 et 5 213 en 2013). Par ailleurs, plus de 85 % des recours portés devant les cours d’appel à l’encontre des décisions du directeur général de l’INPI concernent des oppositions, de sorte que l’étude de ce contentieux apporte toujours son lot d’enseignements sur cette procédure.

Cet article issu de la revue JurisClasseur « Propriété industrielle » (avril 2016, étude 6) a été republié avec l’autorisation exceptionnelle de LexisNexis France.

Auteurs : Marianne Cantet et Mathilde Junagade, chargées de mission contentieux de l’INPI