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L’INPI obtient le certificat ISQ OPQF et devient référençable sur Datadock

14 / 11 / 2017
Le dix novembre 2017, l’INPI a obtenu le certificat de qualification professionnelle des organismes de formation (ISQ OPQF) pour ses activités de formation à la Propriété Intellectuelle. Cette qualification s'adresse à toutes structures exerçant une activité de formation professionnelle continue, quels que soient leur statut, leur taille, leurs domaines d'activité, la nature de leur clientèle et leur ancienneté.
 

Le certificat ISQ OPQF se fonde notamment sur les critères suivants :

  • le respect de la règlementation
  • l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation
  • la satisfaction des clients  
  • la pérennité financière
  • le respect du code de déontologie et du règlement intérieur
     

Cette qualification figurant sur la liste des certifications et labels de qualité du CNEFOP, la déclaration Datadock de l’INPI a été validée. L’INPI est désormais « référençable » auprès des financeurs de la formation professionnelle.

Pour toute question, contacter le service formation à l'adresse suivante : formation@inpi.fr.

« Qualification ISQ OPQF et déclaration Datadock, la conformité des activités de formation professionnelle continue aux exigences du Décrêt qualité du 30.06.2015

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a confié aux financeurs de la formation professionnelle (OPCA, OPACIF, Régions…), la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation. Ils doivent s’assurer de la qualité des prestations proposées par un organisme de formation avant de les financer.

Le décret qualité du 30.06.2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue est venu préciser les critères que doivent prendre en compte ces organismes afin de s’assurer de la qualité des actions de formation.

La plateforme Datadock a été créée, quant à elle, afin de permettre aux organismes de formation d’informer l’ensemble des financeurs qu’ils répondent à ces critères, en justifiant par exemple d’un label ou d’une certification inscrite sur la liste du CNEFOP.