Indisponibilité du portail dessins et modèles entre le 8 et 12 juillet 2021

07/07/2021
A partir du 12 juillet 2021, le portail électronique devient le seul point d’accès pour effectuer toutes vos démarches concernant les dessins et modèles.

La mise en place de cette nouvelle interface entraîne une interruption du service de dépôt en ligne de dessins et modèles et du service des inscriptions entre le 8 et le 12 juillet. Nous vous invitons en conséquence à anticiper ou à différer si possible vos dépôts, prorogations et inscriptions d’un acte.

Pour toute urgence durant cette période concernant les dépôts et inscriptions et rectifications, l’alternative de la télécopie sera possible au 01 56 65 86 00. Vous aurez alors l’obligation de régulariser votre demande en ligne dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt. Ainsi nous vous invitons à prendre vos dispositions afin de réaliser les opérations urgentes et finaliser vos dépôts de procédures.

En espérant que cette nouvelle interface répondra à vos attentes.

Les plus récentes

FEPI 2024 : une réflexion concertée autour des bouleversements qui touchent la propriété intellectuelle

27/03/2024
Réunis à l’initiative de l’UNIFAB, les 21 et 22 mars dernier, les professionnels de la propriété intellectuelle ont participé à un cycle de conférences autour du thème « Quels bouleversements législatifs, numériques, technologiques et pratiques pour la propriété intellectuelle ? ». L’INPI, partenaire historique de l’UNIFAB, s’est joint au travail de réflexion.
Internationales

Publication du Patent Index 2023 de l’OEB

20/03/2024
L'Office européen des brevets (OEB) vient de publier son baromètre Patent Index 2023. Le dynamisme des déposants français permet à notre pays de conserver sa deuxième position dans le classement des pays européens ayant enregistré le plus de demandes de brevet.

Indications géographiques, territoires d’avenir !

15/03/2024
Une conférence coorganisée par l’EUIPO et l’INPI, s’est tenue ce mardi 12 mars à Courbevoie. Elle a réuni avocats, conseils en propriété industrielle, dirigeants d’entreprises, représentants d’organismes de défense et de gestion (ODG) et plus généralement tout l’écosystème de la propriété industrielle autour de la notion d’indication géographique (IG) et de son actualité.