Fermeture INPI lundi 21 mai 2018

18/05/2018

Le siège social de l’INPI à Courbevoie, ses délégations régionales et INPI Direct seront fermés lundi 21 mai 2018.

La prorogation de délai au jour ouvrable suivant pour les jours fériés ou chômés est prévue aux articles R. 514-2, R. 618-3 et R. 718-2 du Code de la PI.

Merci pour votre compréhension.

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FEPI 2024 : une réflexion concertée autour des bouleversements qui touchent la propriété intellectuelle

27/03/2024
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Publication du Patent Index 2023 de l’OEB

20/03/2024
L'Office européen des brevets (OEB) vient de publier son baromètre Patent Index 2023. Le dynamisme des déposants français permet à notre pays de conserver sa deuxième position dans le classement des pays européens ayant enregistré le plus de demandes de brevet.

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