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Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016

18 / 12 / 2017
L’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année par l’Institut national de la propriété industrielle montre que les PME et les ETI déposent de plus en plus de brevets : +1,3 % pour les PME, + 5 % pour les ETI. Les entreprises de 10 à 49 salariés sont notamment en forte progression : +14 % par rapport à 2015. L’augmentation se poursuit depuis 2012 pour les PME : + 6.9 % en 4 ans.
 

Le brevet d’invention permet aux entreprises à la fois la protection et la valorisation de leur potentiel de R&D et d’innovation, notamment aux yeux des investisseurs.
L’étude réalisée par l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle révèle que les brevets publiés par les PME progressent de 1,3 % par rapport à 2015 et les brevets des ETI de 5 %. Sur les 3 465 personnes morales françaises qui ont eu au moins une demande de brevet publiée à l’INPI, 1 993 sont des PME, 482 sont des ETI et 605 sont de grandes entreprises. Les ETI, quant à elles, sont à l’origine de 935 demandes de brevets publiées soit 7.8 %.
Les PME sont à l’origine de 2 530 demandes de brevet publiées soit 21,2 % un chiffre en augmentation de 1,3 % en 2016. Cette hausse est constante depuis 2012 (+6,9 % en 4 ans). Enfin, parmi les PME, le nombre de demandes de brevets des entreprises de 10 à 49 salariés observe une forte progression de 14 % par rapport à 2015.

En 2016, comme l’année précédente, les PME sont fortement spécialisées en technologies médicales, manutention, mobilier - jeux, et BTP, mais aussi en chimie alimentaire et autres machines spécialisées. Les brevets déposés par les PME concernent en particulier fabrication de machines et équipement (plus d’un quart des brevets) et la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (19 % des brevets).

Les ETI, sont particulièrement représentées dans les domaines comme les produits pharmaceutiques, la chimie alimentaire, mais aussi la manutention, le BTP, les machines à fabriquer du papier et les textiles.

Quant aux grandes entreprises, elles sont plus présentes dans des sous-domaines technologiques nécessitant de lourds investissements en coûts fixes comme les machines et appareil électriques – énergie électrique, transmission d’informations numériques, composants mécaniques et transports.