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Dépôt tout électronique : marque, dessin et modèle et inscription aux registres PI

11 / 10 / 2017
A compter du 16 octobre, vos dépôts de marques, de dessins et modèles et inscriptions aux registres PI se feront uniquement par voie électronique via le site inpi.fr. A compter du 2 novembre, les échanges de procédure avec l’INPI, les déclarations de retrait et les requêtes en rectification d’erreur matérielle, se feront uniquement en ligne.
 

Les avantages de ce service :

Disponibilité : 24heures/24, 7jours/7
Simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d’être rappelé par notre équipe
Rapidité : transmission de documents simplifiés, calcul automatique des redevances…
Transparence : la demande d’enregistrement et ses pièces jointes sont immédiatement accessible dans votre espace ; vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets pendant 30 jours…

En savoir plus sur :

Le dépôt de marque
Le dépôt de dessins et modèles
L’inscription aux registres PI