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Dépôt tout électronique : marque, dessin et modèle et inscription aux registres PI

11 / 10 / 2017
A compter du 16 octobre, vos dépôts de marques, de dessins et modèles et inscriptions aux registres PI se feront uniquement par voie électronique via le site inpi.fr.
 

Les avantages de ce service :

Disponibilité : 24heures/24, 7jours/7
Simplicité : une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d’être rappelé par notre équipe
Rapidité : transmission de documents simplifiés, calcul automatique des redevances…
Transparence : la demande d’enregistrement et ses pièces jointes sont immédiatement accessible dans votre espace ; vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets pendant 30 jours…

En savoir plus sur :

Le dépôt de marque
Le dépôt de dessins et modèles
L’inscription aux registres PI