Nationales
Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres
17 / 03 / 2020
Nos services en ligne restent à votre disposition pour l’ensemble de vos démarches ici :
- Dépôts de brevets, marques, dessins et modèles, e-Soleau
- Renouvellement de marques
- Paiement des annuités brevets
- Inscriptions aux registres
- Indications géographiques
- Etc.
Pour l’alimentation des comptes clients, nous vous invitons à privilégier les virements plutôt que l’envoi de chèques.
Les informations du RNCS sont disponibles à l’adresse https://data.inpi.fr/.
Pour toute information, l’équipe d’INPI Direct se tient à votre disposition au 0 820 210 211 (0,10 € TTC/mn) + prix appel.
Une actualisation des mesures prises sera effectuée régulièrement.
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