Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres

En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, tous les sites de l’INPI sont fermés au public : Courbevoie, Lille, Compiègne et l’ensemble de nos implantations régionales. La plupart de nos agents ont été placés en télétravail, afin de poursuivre l’examen et la délivrance des titres de propriété industrielle et la diffusion du RNCS en toute sécurité. Les formations organisées par l’INPI sont suspendues.

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Nos services en ligne restent à votre disposition pour l’ensemble de vos démarches ici :

Dépôts de brevets, marques, dessins et modèles, e-Soleau
Renouvellement de marques
Paiement des annuités brevets
Inscriptions aux registres
Indications géographiques
Etc.

Pour l’alimentation des comptes clients, nous vous invitons à privilégier les virements plutôt que l’envoi de chèques.

Les informations du RNCS sont disponibles à l’adresse https://data.inpi.fr/.

Pour toute information, l’équipe d’INPI Direct se tient à votre disposition au 0 820 210 211 (0,10 € TTC/mn) + prix appel.

Une actualisation des mesures prises sera effectuée régulièrement.

Accédez à l'actualité sur l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et les reports de délais

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