Nationales

Appel à participation à une étude sur les certificats complémentaires de protection

21 / 04 / 2017
 
L'Institut Max Planck pour l'innovation et la concurrence mène actuellement pour la Commission européenne une étude sur les certificats complémentaires de protection (CCP) dans l'Union européenne. L'étude vise à inclure les points de vue et les opinions d'un large éventail d'intervenants, dont les entreprises pharmaceutiques, les associations professionnelles et industrielles, ainsi que conseils en propriété industrielle, les avocats, et d'autres groupes d'intérêt.

À cette fin, l'Institut Max Planck en collaboration avec l'Institut allemand Allensbach va bientôt distribuer un sondage basé sur un questionnaire. L'enquête comprend des questions sur l'expérience passée du système, les considérations de politique générale, l'évaluation des règles juridiques actuelles, ainsi que certaines propositions sur la modification éventuelle de la règlementation sur les CCP. Les réponses seront recueillies anonymement.

Si vous souhaitez participer au sondage, veuillez contacter l'Institut Max Planck à l’adresse suivante : victoria.rivas@ip.mpg.de.