Nationales

9 juin 2021, journée mondiale anti-contrefaçon

10 / 06 / 2021
A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon 2021, le mercredi 9 juin, l’Union des fabricants a invité les acteurs français du secteur, dont l’INPI, à une prise de parole pour rappeler les dangers de la contrefaçon et les mesures prises pour lutter contre ce fléau.
 

Mercredi 9 juin 2021, à l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, et à l’initiative de l’Union des fabricants (Unifab), les principaux acteurs de la lutte anti-contrefaçon se sont réunis : Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publiques, Richard Yung, sénateur et président du Comité national anti-contrefaçon, Christophe Blanchet, député et co-rapporteur du rapport législatif sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la contrefaçon, Pascal Faure, directeur général de l’INPI ou encore Christian Peugeot, Président de l’Unifab.

Le thème de cette édition 2021 était le « design ». Alors que de nouvelles discussions ont été entamées récemment par la Commission européenne autour de l’actualisation et du renforcement de ses règles en matière de protection des dessins et modèles, les entreprises françaises du design sont particulièrement touchées par la contrefaçon. Des copies de leurs produits sont massivement distribuées sur des sites de e-commerce, représentant un chiffre d’affaires de 112 milliards d’euros et 1,82 milliards de transactions en 2020.

Mais la contrefaçon n’épargne aucun secteur et tous les produits sont concernés : jouets, cosmétiques, vêtements, médicaments, articles de puériculture, produits industriels...

 « Depuis plusieurs années, la contrefaçon a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur économique n’est aujourd’hui épargné.
Concurrence déloyale pour les entreprises, destruction d’emplois, nombreux risques pour les consommateurs : la lutte contre la contrefaçon est une nécessité absolue et une priorité pour l’INPI.
Mais l’impact de la contrefaçon va bien au-delà de la violation des droits de propriété intellectuelle : elle porte atteinte au développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et encourage les activités illicites en menaçant directement, la santé et la sécurité des consommateurs
. », a rappelé Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, dans son discours.

 

Cette journée a également été l’occasion de dévoiler la récente étude menée par l’OCDE et l’Observatoire de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dont les résultats, détaillés par son Directeur Paul Maier, révèlent que 9 % des consommateurs français ont déjà été conduits abusivement à acheter un produit de contrefaçon, que la part des faux produits dans les importations de l’UE se chiffre à 6,8 %, pour un montant de 121 milliards d’euros et qu’à l’échelle mondiale le volume de produits pharmaceutiques contrefaisants commercialisés atteint un montant de 4 milliards d’euros en 2020.

L’urgence est donc de sensibiliser les consommateurs aux effets et conséquences que la contrefaçon peut engendrer sur leur santé et la sécurité.

Pascal Faure a ainsi annoncé la création prochaine par l’INPI d’un observatoire de la contrefaçon afin de collecter l’ensemble des informations et des données utiles pour caractériser la nature et l’impact de la contrefaçon en France. La création de cet observatoire – recommandée en décembre 2020 par les députés Pierre-Yves Bournazel et Christophe Blanchet dans leur rapport législatif sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la contrefaçon – permettra d’éclairer les autorités publiques et de formuler des politiques efficaces en matière d’application des droits de propriété intellectuelle.

Dans le monde :

         - La contrefaçon représente 460 milliards d’euros soit environ 3,3 % du commerce mondial
         - 2 à 3 millions de faux médicaments sont saisis chaque année dans le monde

En Europe :

         - Les importations de contrefaçons et de marchandises pirates dans l'Union européenne (UE) s'élèvent à 121 milliards d'euros, soit 6,8 % des importations de l'UE
         - La présence de faux produits conduit à la perte de 60 milliards d’euros par an, engendrant ainsi la suppression directe de 468 000 emplois

En France :

         - Le manque à gagner pour les entreprises s'élève à 7 milliards d’euros, provoquant une perte de pouvoir d’achat de près de 105 euros par citoyen français tous les ans

         - 5,64 millions de produits contrefaisants ont été saisis par la douane française en 2020 (+ 20 % par rapport à 2019), dont 2 millions à Roissy
     

En France, la lutte anti-contrefaçon est organisée et mise en œuvre au sein du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), partenariat public-privé qui vise à renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, à coordonner des actions concrètes et à formuler de nouvelles propositions. L’INPI assure son Secrétariat général.

Sur Twitter
Sur Facebook