22è édition de la Journée mondiale anti-contrefaçon : l’INPI aux côtés de l’UNIFAB
Pertes liées aux contrefaçons en France :
- 6,2 % des ventes
- 7 milliards d’euros dans 11 secteurs clés
Accédez à l'étude publiée par l'EUIPO
Pour lutter contre la contrefaçon, les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, les traceurs chimiques, ou encore la Blockchain, apportent des solutions pour promouvoir, préserver et protéger l’authentique. En complément des procédures juridiques, parfois longues, le développement des nouvelles technologies et les outils associés permettent en effet d’agir rapidement et efficacement contre les pratiques de la contrefaçon.
« La loi PACTE va renforcer les titres français de PI délivrés par l’INPI, contribuant ainsi à l'amélioration de la lutte contre la contrefaçon » a souligné Pascal Faure lors de son discours.
Avec la loi PACTE, les mesures liées à la PI, vont considérablement renforcer la robustesse, la sécurité juridique et la flexibilité de la gamme des titres français de propriété industrielle. « Sa mise en œuvre, c’est le rôle de l’INPI », a conclu Pascal Faure lors de cette journée mondiale de lutte contre la contrefaçon.
L’INPI et le Comité national anti-contrefaçon (CNAC)
En France, la lutte anti-contrefaçon est organisée et mise en œuvre au sein du CNAC, dont l’INPI assure le Secrétariat général depuis 2002. L’Institut y joue un rôle de coordinateur entre les acteurs privés et publics du Comité, et travaille à renforcer les moyens de la lutte anti-contrefaçon.
Au sein du comité, l’INPI favorise notamment le partage de bonnes pratiques entre les comités anti-contrefaçon à travers le monde. Depuis 2018, il a ainsi initié un projet visant à structurer un réseau de comités anti-contrefacon. Il est composé pour le moment, outre de la France de l’Italie, de la Côte d’Ivoire, du Maroc et des Emirats Arabes Unis. Ce réseau s’enrichira de nouveaux membres que la France et ses partenaires vont détecter et/ou accompagner dans leur structuration (ex. Liban, Kenya ou Malaisie).
Parmi les autres projets en cours de développement, le déploiement en France de la stratégie de la Commission européenne Follow the money dont l’objectif est d’assécher les ressources financières des contrefacteurs en mettant en place un mécanisme de coopération avec les banques françaises.
