Marques françaises

 

Marques françaises

  • Informations disponibles
    • Données bibliographiques, administratives et juridiques
    • Images des logos
  • Antériorité
    • Marques depuis 1966
    • Images des logos depuis 1982
  • Nombre de documents
    Env. 2,2 Millions
  • Langue de consultation
    Français
  • Mise à jour
    Tous les vendredis
  • Format des données
    XML, JPEG, GIFF
  • Volumétrie (estimation)
    Flux : 48 Mo
    Stock : 12 Go
  • Mode de fourniture
    Accès ftp

Décisions d'opposition

  • Informations disponibles
    Décisions d'opposition (marques françaises), décisions du Directeur de l’INPI : décisions référencées et indexées. Texte intégral.
  • Antériorité
    Depuis 2004
  • Nombre de documents
    Env. 45 000
  • Langue de consultation
    Français
  • Mise à jour
    Mensuelle
  • Format des données
    XML/PDF texte
  • Volumétrie (estimation)
    Flux : <20 Mo
    Stock : 2 Go
  • Mode de fourniture
    Accès ftp

Un dossier vous sera adressé incluant la licence de réutilisation, les modalités de mise à disposition et la documentation technique décrivant la structure des données.