Licences Jurisprudence et Décisions d'opposition

 

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Jurisprudence judiciaire française

  • Informations disponibles
    • L’essentiel du contentieux national : décisions référencées, indexées et, pour une sélection d’entre elles, complétées par une analyse (Brevets, Marques, Dessins et modèles). Texte intégral.
    • Décisions d'opposition (marques françaises), décisions du Directeur de l’INPI : décisions référencées et indexées. Texte intégral.
  • Antériorité
    • Notices bibliographiques :
      • Brevets (depuis 1823)
      • Marques (depuis 1904)
      • Dessins & Modèles (depuis 1994)
    • Texte intégral des décisions :
      • Brevets (depuis 1997)
      • Marques (depuis 1997)
      • Dessins & Modèles (depuis 1994)
    • Décisions d'opposition (marques françaises) depuis 2004
  • Nombre de documents
    Env. 90 000
  • Langue de consultation
    Français
  • Mise à jour
    Mensuelle
  • Format des données
    XML/PDF Texte
  • Volumétrie (estimation)
    Flux : < 40 Mo.
    Stock : 6 Go
  • Mode de fourniture
    Accès ftp

Décisions d'opposition

  • Informations disponibles
    • Décisions d'opposition (marques françaises), décisions du Directeur de l’INPI : décisions référencées et indexées. Texte intégral.
  • Antériorité
    Depuis 2004
  • Nombre de documents
    Env. 45 000
  • Langue de consultation
    Français
  • Mise à jour
    Mensuelle
  • Format des données
    XML/PDF Texte
  • Volumétrie (estimation)
    Flux : < 20 Mo
    Stock : 2 Go
  • Mode de fourniture
    Accès ftp

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