Open data RNCS CA

Licences pour la réutilisation des données du Registre national du commerce et des sociétés

 

Les avantages du service


Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données du Registre national du commerce et des sociétés, centralisé par l'INPI : base de données à usage interne, analyse financière, études et statistiques, aide à la décision, etc.

Couverture et données disponibles

Comptes annuels des sociétés

Couverture

  • Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions.

Données disponibles

  • comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions)

Volumétrie (estimation)

  • environ 1,2 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité

Mise à jour

  • quotidienne

Format de livraison :

  • tribunaux de grande instance et tribunaux mixtes de commerce : fichiers au format XML

Mode de livraison : serveur FTP

A savoir