Open data RNCS

Licences pour la réutilisation des données du Registre national du commerce et des sociétés

 

Les avantages du service


Créer de nouveaux services à valeur ajoutée à partir des données du Registre national du commerce et des sociétés, centralisé par l'INPI : base de données à usage interne, analyse financière, études et statistiques, aide à la décision, etc.

Couverture et données disponibles

Comptes annuels des sociétés

Couverture

  • comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017

Données disponibles

  • données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels

Volumétrie (estimation)

  • Environ 1,2 million de comptes annuels déposés par an

Mise à jour

  • quotidienne

Format de livraison : fichiers XML

Mode de livraison : serveur FTP

Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

Les travaux se poursuivent avec les greffiers des tribunaux de commerce pour pouvoir fournir aux réutilisateurs les immatriculations, modifications et radiations contenues dans le RNCS.

A savoir