Les entreprises privées déposantes de brevets en 2017

 
Source : INPI, traitement OPI 2018. Note : Les indicateurs sont calculés à partir d'un compte fractionnaire des demandes de brevet publiées.  Les secteurs économiques retenus sont ceux pour lesquels il y a au moins 40 demandes de brevet publiées à l'INPI

L'étude révèle que sur les 2 706 personnes morales françaises qui ont eu au moins une demande de brevet publiée à l’INPI, 1 576 sont des PME, 345 sont des ETI et 413 sont de grandes entreprises.

70 % des demandes de brevet des ETI sont étendues en Europe (par un dépôt auprès de l’Office européen des brevets) ou à l’international (par un dépôt selon le système Patent Cooperation Treaty).