Les différents noms de l’entreprise

Nom commercial, dénomination ou raison sociale, enseigne, nom de domaine : une entreprise peut posséder plusieurs noms. Ils identifient l’entreprise, mais à quoi correspondent-ils ?

Le nom commercial

Le nom commercial d’une entreprise est le nom connu du public. Il identifie l’activité exercée par l’entreprise ou le fonds de commerce et c’est notamment le nom qui désignera l’entreprise sur les supports de communication et documents destinés au grand public (publicité, flyers, cartes de visite, etc.).

Ex. : Renault

 

La dénomination sociale (ou raison sociale)

a dénomination sociale est le nom d’une société et s’applique donc uniquement pour les sociétés (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc.).

Ex. : Renault SAS
Elle est obligatoire pour toute société car elle identifie la société en tant que personne morale et permet de faire la distinction entre le nom de la société et le nom des associés qui la constituent.

Push page : Personne physique ou personne morale

 

 

 

Si les associés sont libres de choisir la dénomination sociale de leur société, celle-ci fait souvent référence à l’activité exercée. La dénomination sociale peut également être identique au nom commercial.
Lors de l'immatriculation de la société, il est obligatoire d’indiquer  la dénomination sociale de l'entreprise suivie, le cas échéant, de son sigle, abréviation formée par une suite de lettres qui sont les initiales d'un groupe de mots.( article R123-53 du Code de commerce ).

L’enseigne

Généralement apposée sur la façade, l'enseigne permet d’identifier et de localiser géographiquement un établissement commercial ou fonds de commerce. Elle constitue un signe visible, indiquant le plus souvent un point de vente, pour le public ou la clientèle.  

 

Le nom de domaine

Lorsqu'on crée un site Internet est créé pour son entreprise, il est nécessaire deon doit choisir et donner à ce site un nom de domaine. Il constitue la dénomination identifiant un site Internet et se présente sous la forme www.nomdedomainechoisi.fr (ou selon l’extension, .com, .org, .net, etc.).
Pour créer un nom de domaine, toute  demande d’enregistrement s’effectue auprès d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’Afnic, qui fait office d’intermédiaire entre l’AFNIC et vous.

 

Disponibilité des noms de l’entreprise

Lors de la création de son entreprise, avant d’immatriculer le nom de son entreprise (ou enregistrer un nom de domaine), vérifier la disponibilité du nom, de la dénomination sociale ou du nom de domaine est une étape indispensable.
Vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi pour votre entreprise ou le nom de domaine associé est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.
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