Communiqués de presse

Les chiffres 2016 de la propriété industrielle

Les chiffres 2016 de la propriété industrielle en France confirment la stabilité des dépôts : L’INPI a reçu 16 200 demandes de brevets, un chiffre stable par rapport à 2015 (- 0,9%) ; parallèlement, l’Institut a reçu 88 500 demandes de marques (-3.7% par rapport à 2015) et 6500 demandes de dessins et modèles (+2% vs 2015) ; l’indication géographique, nouveau titre de propriété industrielle instauré par le Ministère de l’Economie et des Finances par loi dite « consommation » a comptabilisé 6 demandes d’homologation en 2016