La maison du barreau - 2 rue harlay - 75001 Paris
8 octobre 2021 - 9h30-13h30

 

L’Association des Avocats de la Propriété Industrielle (AAPI), ICC France et l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) vous proposent un colloque dans le cadre du paquet marques sur le thème « A vos marques, prêts, partez ! Le nouveau droit des marques : premières applications - Un retour d'expérience des magistrats, des praticiens, de l'INPI ».

Ce colloque se tiendra en présentiel le 8 octobre 2021 de 9h à 13h30 à la Maison du Barreau, 2 rue Harlay à Paris 1er.

 

Au programme :

9.00 – 9.15 Ouverture du Colloque par :

  • Martine KARSENTY-RICARD, ICC FRANCE
  • Dariusz SZLEPER, Président de l’A.A.P.I.

 

9.15 – 11.15 La Transposition de la Directive et les procédures administratives d’annulation et en déchéance

Modérateur :

  • Nathalie SABOTIER, Présidente de la 3ème Chambre, 1ère Section du TJ de Paris.

Pénalistes :

  • Jérôme PASSA, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Université Paris2, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Passa Avocats : Les nouvelles causes de nullité
  • Emmanuel LARERE, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet GIDE : Les actions en nullité et en déchéance devant l’INPI
  • Christine LESAUVAGE, Responsable du Pôle annulation, INPI et Valérie BAUSSANT, Responsable du service des marques, INPI : Un bilan des nouvelles procédures en nullité et en déchéance et de la procédure d’opposition

 

11.15 – 11.45 Pause

 

11.45 – 13.15 La Transposition de la Directive : l’opposition, le juge judiciaire et l’exercice des droits

Modérateur :

  • Martine KARSENTY-RICARD, Avocat au Barreau de Paris, ancienne Présidente de la Commission IP d’ICC France

Panélistes :

  • Nathalie PACAUD et Philippe PICARD, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet PLASSERAUD IP Paris : Les nouvelles modalités de la procédure d’opposition
  • Charles-Antoine JOLY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet @Mark : Le recours contre les décisions de l’INPI
  • Yann BASIRE, Professeur du CEIPI, Strasbourg : L’atteinte à la marque par d’autres usages que celui opéré dans la fonction de la marque
  • Béatrice MOREAU-MARGOTIN, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet J.P. KARSENTY & ASSOCIES
  • Alice PEZARD, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, Avocat au Barreau de Paris : La prescription des actions concernant les marques

 

13.15 – 13.30 Synthèse des travaux

  • Jean-Christophe GALLOUX, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, IRPI