La reconnaissance de qualification (professions réglementées)

Les titulaires de qualifications professionnelles obtenues dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) souhaitant travailler dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE doivent faire reconnaître leurs qualifications professionnelles si leur profession y est réglementée (directive 2005/36/CE). Les pays dans lesquels ils souhaitent exercer reconnaissent ainsi officiellement leur formation et/ou leur expérience.

En France, certaines professions sont dites « réglementées ». Leur exercice est conditionné à l’obtention d’une qualification ou d’un titre professionnel, voire à l’enregistrement auprès d’un organisme dédié, sanctionnant ainsi un niveau de formation ou d’expérience.

Pour connaître les règles qui s’appliquent à une profession, il est nécessaire de s’adresser à l’autorité responsable de l’accès à cette profession dans le pays d’accueil. Si vous êtes titulaires de qualifications professionnelles obtenues dans un pays de l’UE ou de l’EEE autre que la France, vous pouvez donc être amené à effectuer une reconnaissance de qualifications.

Les fiches d'information sur les professions réglementées permettent de faire le point sur les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles en France ainsi que sur la législation applicable à ces différentes professions. À ce jour, plus de 250 professions sont concernées et font l’objet d'une fiche d'information.
Si la fiche d’information relative à votre profession n’est pas disponible, rendez-vous sur la base de données européenne des professions réglementées.

Attention, si vous avez obtenu vos qualifications professionnelles en France et souhaitez exercer une profession réglementée dans un autre État de l’UE ou de l’EEE, vous devez vous adresser à l’autorité compétente de l’État en question.