La Propriété Intellectuelle à Singapour

 

1. Présentation de l’Office

L’Office de Propriété Intellectuelle de Singapour – IPOS -  est une agence gouvernementale sous tutelle du Ministère de la loi (MinLaw – Ministry of Law) Il est chargé de la mise en œuvre du plan stratégique sur 10 ans, lancé en 2013 et revu en 2017, visant à faire de Singapour le Hub régional de la propriété intellectuelle (« IP Hub Master Plan », cf infra.)

Aujourd’hui 350 personnes environ travaillent pour IPOS et sa filiale, IPOS International, décrite comme « IPOS' expertise and enterprise engagement arm ».

IPOS International regroupant les 3 précédentes filiales - IP ValueLab, IPOS International et IP Academy Singapore – a été lancé lors de la « IP Week », les 27 et 28 août 2019, pour permettre aux entreprises d’avoir accès à une seule entité pour les accompagner dans la gestion de leurs actifs de PI.

IPOS se positionne aujourd’hui comme une « Agence de l’Innovation ».

Principaux chiffres des dépôts en 2018 (source OMPI)

 BrevetsMarquesDessins et modèles
  11 845
25 9322 043

2. État des lieux de la PI à Singapour

Considérée comme l’économie la plus accueillante pour son environnement des affaires, Singapour est le principal partenaire commercial de la France en Asie du Sud-Est et un pôle régional important en matière de recherche. Le système de protection des droits de la propriété intellectuelle (PI) y est sécurisant et constitue un facteur déterminant de l’attractivité de la Cité-Etat.

Depuis 2013, Singapour, s’est mis en ordre de marche afin de devenir un « Hub » de la PI en Asie. En avril 2013, Singapour a ainsi décidé de mettre en place un « IP Hub Master Plan », sur 10 ans. Ce plan stratégique vise à faire de Singapour un centre de la propriété intellectuelle en Asie et tout particulièrement en Asie du Sud-Est, à la fois centre de gestion et de transaction de la PI, centre de dépôt de PI de qualité ou encore centre de règlement de litiges de PI. En 2017, le rapport du Comité sur l’économie future (CFE) a identifié la propriété intellectuelle comme un moteur essentiel de la croissance économique. En réponse, IPOS et le MinLaw ont alors mis à jour en avril 2017, le «  IP Hub Master Plan » afin d’appuyer la recommandation du CFE de renforcer l’écosystème d’innovation de Singapour et de renforcer les capacités des entreprises en matière d’innovation et de développement.

Les différents efforts permettent aujourd’hui à Singapour de se classer au 2è rang mondial des pays offrant la meilleure protection des droits de PI dans le rapport 2019 sur la compétitivité globale[1], établi par le Forum Economique Mondial et au 1er rang en Asie. Le pays a gagné une place au niveau mondial depuis l’année précédente. La France se classe 14è sur ce point dans ce même rapport. Par ailleurs Singapour se place en 8è position des nations les plus innovantes dans le Global Innovation Index 2019[2] qui classe les pays selon leurs performances en matière d’innovation, la France se classant de son côté à la 16è position. Enfin le pays a été classé 2è ex aequo, derrière l’EUIPO (Office de Propriété Intellectuelle de l’Union Européenne), avec l’Espagne et le Chili comme Office de PI le plus innovant au monde dans le classement 2019 du média World Trademark Review (WTR) et 1er pays en Asie.

En outre un chapitre Propriété intellectuelle a été prévu dans le volet commercial de l’Accord de libre-échange entre l’Union Européenne et Singapour, entré en vigueur le 21 novembre 2019. Bien que Singapour présente déjà un écosystème favorable aux acteurs économiques, l’accord va permettre encore d’améliorer la situation sur Singapour.

Ainsi la cité-Etat a été amenée à introduire un système d’indications géographiques conforme aux dispositions de cet accord. D’autres mesures sont prévues notamment en matière de droit d’auteur et de droits voisins, en matière de contrôles aux frontières.

[1] « The Global Competitiveness Report 2019 », World Economic Forum

[2] « Global Innovation Index 2019 », Cornell University, INSEAD, OMPI

3. Axes de collaboration entre Singapour et la France

L’INPI et l’IPOS collaborent depuis septembre 2008 notamment dans les domaines de la commercialisation et la valorisation des actifs de PI, de l’accompagnement des entreprises.

Dans le cadre de 2018, Année de l’innovation France Singapour, l’INPI a permis à Mme Sharon WONG, directrice du Département des Solutions d’Innovation au sein de l’IPOS de participer en France à différents événements au mois de mai 2018. Elle a notamment participé à une table ronde lors d’une soirée organisée par Bpifrance  sur le thème « As a start-up why Singapour ? ». Elle a également participé à un atelier sur le développement à l’international organisé par l’INPI lors du salon VIVA TECHNOLOGY aux côtés Stéphanie Leparmentier, conseillère régionale PI de l’INPI pour l’Asie du sud-est et Philippe Nguyen, Chief Operating Officer de l’entreprise Secure-IC.  Elle a aussi pu rencontrer différents acteurs de l’écosystème PI et de l’innovation lors de son passage en France.

4. Contact

Stéphanie LEPARMENTIER
Zone d'action : Asie du Sud Est, à savoir : Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam  / (+6h en été et +7h en hiver)
Tél. : +65 6880 7779
Mél. : stephanie.leparmentier@dgtresor.gouv.fr
Adresse : Ambassade de France à Singapour Service économique régional 101-103 Cluny Park Road Singapore 259595

5. Fiches PI