La propriété intellectuelle en Israël

 

1. Présentation de l’Office

L’Office Israélien de la Propriété Industrielle (ILPO) est placé sous la tutelle du Ministère de la Justice. Il est responsable de l’enregistrement et du contrôle des brevets, marques, dessins et modèles et appellations d’origine. Dans le cadre de sa mission de promotion de la propriété intellectuelle, il intervient dans les initiatives législatives nationales et internationales et a par exemple été impliqué dans la conférence diplomatique de 2015 concernant la Révision de l’Arrangement de Lisbonne. L’ILPO est enfin reconnue depuis 2012 comme administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international au titre du PCT.

Principaux chiffres des dépôts en 2015

 BrevetsMarquesDessins et modèles
 6904
(830 nationaux)
10453
(4762 nationaux)
1532

2. État des lieux de la PI en Israël

La protection de la propriété intellectuelle en Israël a connu d’importants progrès au cours de ces dernières années. L’ILPO a concentré ses efforts sur une réduction du délai moyen de délivrance des brevets (supérieur à 50 mois en 2006 et aujourd’hui proche de 30 mois). Les progrès observés sont également la conséquence d’une dématérialisation progressive des procédures, non-encore achevée, qui facilite les démarches des déposants et le traitement des demandes.

En matière de lutte contre la contrefaçon, le pays s’est doté d’une unité de police spécialisée en 2003 mais les sanctions pénales sont considérées comme insuffisamment dissuasives par rapport à celles observées dans les autres pays membres de l’OCDE.

3. Axes de collaboration entre Israël et la France

La collaboration entre l’INPI et l’ILPO est relativement récente et fait suite à la visite du Directeur général de l’INPI et d’une délégation de l’INPI au côté d’Emmanuel Macron au DLD de Tel-Aviv (rassemblement consacré au numérique avec la participation de centaines de startups, d’investisseurs et de plusieurs grandes multinationales). Un protocole de collaboration entre les deux offices a ensuite été signé en septembre 2016 et les premiers échanges concernent principalement la sensibilisation du grand public à la propriété intellectuelle et la protection des indications géographiques.

4. Contact

Thomas Pouillevet
Zone d’action : Israël
Tél. : +972 39 689 208
Mél. : thomas.pouillevet@dgtresor.gouv.fr
Adresse : Ambassade de France à Tel-Aviv Service Economique Havakuk Hanavi 7 69305 – Tel-Aviv - Israël

5. Fiche PI