La propriété intellectuelle en Afrique du Nord (Maroc)

 

1. Présentation de l’Office

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) est l’organisme chargé de la protection de la propriété industrielle et de la tenue du registre central du commerce au Maroc. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique. L'OMPIC tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle à savoir les brevets d'invention, les marques de fabrique, de commerce ou de service, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les appellations d’origine. Ses autres missions consistent à promouvoir un meilleur usage de la propriété industrielle et commerciale, développer les compétences en matière de propriété intellectuelle et commerciale à travers l’Académie Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale (AMAPIC) et tenir le secrétariat du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anticontrefaçon (CONPIAC).

Principaux chiffres des dépôts en 2018

 BrevetsMarquesDessins et modèlesNoms commerciauxCréation d’entreprises
 6505 497717806 60546 033
2. État des lieux de la PI au Maroc

Le Maroc dispose d’une législation conforme aux standards internationaux les plus exigeants en matière de PI afin d’avoir des titres de qualité, et ainsi de meilleures armes pour lutter contre la contrefaçon. Le pays a conclu un accord avec l’Office européen des brevets qui permet au demandeur d'un brevet européen de valider au Maroc, en plus des 40 pays européens, son brevet délivré par l’OEB. Le Maroc est également signataire de principaux traités internationaux, ce qui permet de faciliter l’extension des droits auprès de l’OMPIC tout comme la possibilité des dépôts en ligne de certains titres.

La contrefaçon sur le territoire marocain est très présente et son impact est étendu : une perte estimée entre 6 et 12 milliards de dirhams (0,7 % à 1,3 % du PIB), 1 milliard de dirhams de perte fiscale et 30 000 emplois perdus ou informels, selon une étude datant de 2013 réalisée par le CONPIAC. Ce sont surtout les accessoires de mode, les produits d’hygiène, les pièces de rechange notamment automobile, l’électronique et les produits alimentaires qui sont touchés par ce phénomène.
3. Axes de collaboration entre le Maroc et la France

L’INPI et l’OMPIC collaborent étroitement depuis plus de 20 ans et établissent chaque année un programme de coopération autour de la promotion de l’innovation, de la formation et de la lutte anti-contrefaçon ; des actions concrètes se déroulent tout au long de l’année en France ou au Maroc. La première session du CAPI (certificat d’animateur de propriété intellectuelle) marocain s’est ainsi tenue en 2015-2016 pour des candidats marocains et africains, grâce à la coopération des offices français et marocains. Un accord de coopération de lutte contre la contrefaçon (CNAC et CONPIAC) a également été signé par les ministres de l’économie respectifs le 27 mai 2015.

4. Contact

Héloïse Risac
Zone d’action : Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie)
Tél. : +212 (0)537 68 98 24
Fax : +212 (0)537 68 98 11
Mél. : heloise.risac@dgtresor.gouv.fr
Adresse : Ambassade de France au Maroc
Service économique régional de Rabat
1, rue Aguelmane Sidi Ali,
10000 - Rabat-Agdal - Maroc

5. Fiche PI