La propriété intellectuelle aux Émirats Arabes Unis

 

1. Présentation de l’Office

L’Office de propriété intellectuelle des Émirats arabes unis dépend du Ministère de l’économie émirien. Les services de dépôt de titres sont regroupés au sein du « Department for Intellectual Property ». Ils comprennent le bureau des marques, celui des brevets d’invention, des dessins et modèles industriels, le bureau du droit d’auteur et des droits voisins. Les demandes d’obtention de droits sont traitées au niveau fédéral dans les bureaux du Ministère à Abu Dhabi mais aussi auprès de chacune des branches locales du ministère, dans chacun des six autres Émirats. 

Principaux chiffres des dépôts en 2018

 BrevetsMarques 
 175318 450 

2. État des lieux de la PI dans le pays

Le cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle aux Émirats Arabes Unis a été révisé en 2002 afin d’être plus conforme aux règles internationales. Les Émirats ont notamment ratifié les conventions internationales gérées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : Conventions de Paris, de Berne, de Rome, traités de l’OMPI sur le Droit d’Auteur, et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, traité de Marrakech et Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

En matière de brevet d’inventions, les Émirats ont rejoint le Patent Coopération Treaty (PCT) ; membres du Conseil de Coopération des États Arabes du Golfe (CCEAG). Ils ont aussi intégré le système de brevet unifié de cette organisation. Membres de l’OMC depuis 1996, les Émirats sont devenus signataires de l’accord ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce). Bien que fournissant de nombreux efforts en matière de lutte contre la contrefaçon, les Émirats sont confrontés à ce fléau, tant sur leur territoire, que par leurs portes d’entrée, avec le port de Dubaï, où transitent de nombreux navires. 

3. Axes de collaboration entre les Émirats arabe unis et la France

Le premier accord de coopération sur la propriété intellectuelle a été signé entre les Ministères de l’économie émirien et français en 2008. En 2018, un deuxième accord a été signé entre le centre international d’enregistrement des brevets (ICPR) du Ministère de l’économie des Emirats arabes unis et l’INPI. Deux plans d’actions ont été signés en 2018 et en 2019 pour la mise en œuvre de l’accord. L’INPI collabore également avec d’autres institutions en charge de la promotion de la propriété intellectuelle et de la sensibilisation des acteurs économiques et du public (Emirate Intellectual Property Association – EIPA) et avec les administrations en charge de la défense des droits de propriété intellectuelle.

4. Contact

Jinane Kabbara - Conseillère Régionale pour les questions de Propriété Intellectuelle (Moyen-Orient)
Zone d’action : Pays du Golfe, Iran, Irak, Yemen, Liban et Jordanie
Tél : + 971 (0)2 813 10 83
Mél : jinane.kabbara@dgtresor.gouv.fr
Adresse : Ambassade de France aux Émirats arabes unis
Service économique d’Abu Dhabi
Etihad Towers – Office Tower 3, 22nd floor
PO Box 4036
Abu Dhabi

5. Fiche PI