L'impression 3D et la question de la redevance pour copie privée

 

Ce rapport du sous-groupe de travail « impression 3D » du CNAC (Mars 2016) aborde la question de l’opportunité de l’extension de la rémunération pour copie privée aux technologies de l’impression 3D. Il est un complément de l'étude sur les enjeux de l’impression 3D, qui a contribué à nourrir le débat sur le sujet et à accompagner les parties prenantes dans leurs travaux de réflexion.