Internationales

Délégation chinoise à l’INPI : les offices chinois de propriété industrielle fusionnent au sein du SIPO sous une nouvelle tutelle

18 / 07 / 2018
Vincent Carré, responsable du réseau international INPI, a accueilli une délégation chinoise sous l’égide de M. GAN Shaoning, Vice-Commissaire de l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO), le 16 juillet dans les locaux de l’Institut.
 
Crédit image INPI

L’INPI et le SIPO développent une coopération fructueuse depuis plus de trente ans en matière de protection des brevets. La 30ème commission mixte INPI-SIPO s’était tenue à Courbevoie le 2 juin 2017. Lors des assemblées législatives annuelles en mars 2018, une vaste réorganisation de l’administration chinoise a été annoncée. Désormais, le SIPO endosse notamment les compétences de la SAIC (service d'activités industrielles et commerciales), historiquement compétente en matière de marque.  

La visite du 16 juillet a été l’occasion d’échanger sur les actualités respectives et l’accompagnement des entreprises. Si le SIPO élargit son activité à l’enregistrement et l’invalidation des marques et des indications géographiques sui generis, il change également de tutelle pour relever de l’Agence Nationale de Régulation du marché. Cette réorganisation, conforme à celle des principaux offices nationaux de propriété intellectuelle, devrait accélérer la modernisation de la gestion des marques et l’harmonisation du niveau de protection juridique des IG avec les autres droits de propriété intellectuelle. Le SIPO compte désormais 16 000 collaborateurs.

La délégation du SIPO a également profité de son déplacement en France pour rencontrer l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et échanger sur l’impact économique de la propriété intellectuelle dans l’économie mondiale. L’office chinois s’est montré intéressé par les études produites par l’INPI et notamment celle en lien avec l’économie verte. Ce dernier a exprimé le souhait de travailler sur les outils et les méthodologies d’analyse des données de propriété industrielle. L’INPI a par ailleurs rappelé son attachement au développement d’une coopération dans le domaine des indications géographiques.