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Protection du nom des collectivités territoriales : déjà plus de 100 abonnés au service d’alerte

12 / 01 / 2016
 

Depuis le mois de juin, l'INPI propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de disposer d'un droit d'alerte sur les demandes d'enregistrement de marques contenant leur nom. Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l'INPI pour bénéficier de ce service de veille entièrement gratuit. Cela leur permet de recevoir toutes les semaines la liste des dépôts de marques contenant les noms pour lesquels elles ont souhaité être alertées. Elles peuvent ainsi, si elles le jugent nécessaire, s'opposer à ces demandes en formant opposition auprès de l'INPI dans un délai de deux mois.

Service alertes collectivités