Internationales

Les PME tirent profit de l’exploitation collaborative des brevets

28 / 05 / 2020
Dans une étude parue en novembre 2019, l’Office européen des brevets s’est penché sur les pratiques de commercialisation des brevets européens par les PME. Quelle part des inventions déposées par des PME est commercialisée ? A qui cèdent-elles les licences et dans quel but ? Quelles sont les difficultés rencontrées ?
 

Un certain nombre de petites et moyennes entreprises (PME) ont recours aux brevets européens pour protéger leurs inventions. En plus de les protéger, ces brevets leur permettent de commercialiser leurs inventions, notamment en concédant des licences technologiques ou en mettant en place des accords de collaboration, mais aussi d’obtenir des marges plus élevées et d’attirer des investisseurs.

Jusqu’à deux tiers (67 %) des inventions déposées par les PME sont exploitées à des fins commerciales. Les PME dépendent néanmoins fortement de collaborations avec des partenaires. En effet, la moitié des inventions commercialisées protégées par un brevet européen le sont en coopération avec un partenaire, établi dans un pays européen dans un tiers des cas. Cette collaboration se fait via un contrat de licence (62 % des PME interrogées), une coopération (49 %) ou un essaimage (32 %).

L'exploitation conjointe d'inventions permet aux PME, dont les ressources sont limitées, de tirer profit de celles de leurs partenaires. Les PME indiquent que « des recettes accrues » (85 %) et « l'accès au marché » (73 %) constituent leurs principales motivations. Plus de la moitié d'entre elles (56 %) citent également comme motif « l'innovation conjointe », suivi de « l'externalisation de la fabrication » (42 %) et du « règlement des cas de contrefaçon » (32 %).

Il est cependant difficile pour une PME de trouver des partenaires en dehors de son réseau personnel ou commercial. Les PME qui sont à la recherche de partenaires internationaux font notamment face à une disponibilité restreinte d'expertise, de ressources et de relations d'affaires dans le domaine de la propriété industrielle. D’après l’étude, l’exploitation commerciale des brevets pourrait être renforcée par des mesures aidant les PME à identifier des partenaires commerciaux en Europe.

L’INPI a mis en place en 2016 la Bourse brevets qui permet à des titulaires de brevets et à de potentiels acquéreurs de licences d’entrer en contact. Cette plateforme permet aux titulaires de brevets de mettre en avant les technologies qu’ils souhaitent valoriser, et aux acquéreurs éventuels d’avoir accès à une liste des brevets français disponibles à la licence.
En complément, une documentation pédagogique en 3 axes est disponible gratuitement : préparation à la négociation d’un contrat de licence, exemple de contrat et obligations post-signature du contrat.

En savoir plus : cliquez ici 

Note méthodologique :
Cette étude de l’OEB a été réalisée sur la base de 1 505 interviews de PME européennes déposantes et/ou titulaires d’au moins un brevet européen.

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