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FEPI 2019 : l’INPI aux côtés de l’UNIFAB pour défendre l’innovation contre la contrefaçon

21 / 03 / 2019
« La loi PACTE va considérablement renforcer la robustesse, la sécurité juridique et la flexibilité de la gamme des titres français de propriété industrielle », c’est avec ces mots que Pascal Faure, Directeur général de l’INPI ouvrait la seconde journée du 24ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (FEPI), organisé par l’Union des Fabricants (UNIFAB).
 

Près de 400 participants internationaux rassemblant juristes, avocats, professionnels de la PI et dirigeants de PME se sont réunis les 14 et 15 mars 2019 autour du thème « L’éducation et la technologie comme enjeux incontournables d’une propriété intellectuelle en évolution ».

Pascal Faure a rappelé son engagement auprès du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) dont l’INPI assure le Secrétariat général. Il a souligné le travail effectué par l’ensemble des acteurs publics et privés pour faire reculer ce fléau qu’est la contrefaçon ainsi que l’importance de la sensibilisation et de la formation à la propriété intellectuelle. L’INPI s’inscrit d’ailleurs dans cette dynamique avec son Académie qui porte l’ensemble de l’offre de formation de l’Institut. En 2018, près de 4 000 actions de sensibilisation ont été menées sur le territoire français.


Pendant son allocution au FEPI, le Directeur général de l’INPI s’est exprimé sur le projet de loi PACTE en soulignant le rôle majeur de l’Institut : « Nous vivons aujourd’hui un moment historique où l’impulsion politique renforce la propriété industrielle comme cela n’avait pas été le cas depuis de nombreuses années ».
 

Pascal Faure a notamment évoqué ce qu’impliquait la loi Pacte en terme de propriété industrielle. « La loi prévoit notamment la création du brevet provisoire, l’examen de l’activité inventive, l’introduction d’un droit d’opposition pour les brevets, l’allongement de la durée du certificat d’utilité, le renforcement des critères d’examen et d’opposition pour les marques, ainsi que la création d’une chambre d’annulation pour les marques. L’offre de propriété industrielle sera désormais plus progressive, plus flexible et plus accessible aux petites entreprises et aux jeunes entreprises innovantes, moins outillées que les grands groupes ».
 

Cette 24è édition du FEPI a une nouvelle fois réussi à fédérer les acteurs de la PI autour de messages forts sur la défense de la propriété intellectuelle, action que l’INPI déploie au quotidien par la protection des marques, des brevets, du design : en 2018, les dépôts de marques en France ont battu un record historique, avec plus de 95 000 demandes.

L’UNIFAB a clôturé la première journée d’échanges et de débats passionnants d’une manière inédite, en décernant le prix de la décision de justice la plus innovante pour la protection de la création et de l’innovation : l’Unifab Jurisprudence Award 2019
Cette récompense vise à valoriser le travail entamé par les entreprises, leurs juristes, leurs conseils et aussi l’immense œuvre des magistrats qui ont jugé ces affaires liées à la promotion et la défense de la création.

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