Internationales

Covid-19 : les dispositions prises à l’international par les offices de propriété intellectuelle

07 / 04 / 2020
Pour aider les déposants dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, nos conseillers régionaux spécialisés dans les questions de propriété industrielle effectuent une veille quotidienne sur les mesures prises par les offices de propriété intellectuelle relevant de leurs zones géographiques.
 

A l’échelle internationale, l’INPI déploie son action grâce à un réseau d’experts. Placés auprès des services économiques, ils exercent leur compétence dans dix zones géographiques stratégiques. Les conseillers régionaux couvrent ainsi une centaine de pays et constituent un relai essentiel pour les entreprises françaises qui souhaitent développer leurs activités économiques à l’étranger.


L’INPI met ainsi à votre disposition, l’ensemble de ces informations, souvent actualisées (Corée du Sud) dans le tableau ci-dessous :

Les mesures prises au niveau international par l’EUIPO, l’OMPI et l’OEB

En réponse aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de COVID-19, le directeur exécutif de l'EUIPO a publié la décision n° EX-20-3 et la décision n° EX-20-4 qui en découle, relatives à la prolongation des délais dans les procédures devant l'Office.

Ces mesures de prolongation prennent fin le 18 mai 2020. Il est néanmoins possible que certains utilisateurs soient encore confrontés à des difficultés en raison de la situation sanitaire. Aussi, afin de fournir aux utilisateurs des indications supplémentaires sur les moyens habituels de traiter les délais prévus dans les règlements applicables (EUTMR, EUTMDR, EUTMIR, CDR, CDIR), l’Office est venue apporter en certain nombre de précisions.

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Le traitement des demandes déposées par l’intermédiaire de ses services mondiaux de propriété intellectuelle n’est pas remis en cause par la pandémie de Covid-19.

Recours disponibles en cas de non-respect d’un délai dû à la pandémie et prorogation des délais en cas de fermeture d’un office.

Info PCT

Système de Madrid

Système de La Haye

L'OEB a prolongé jusqu'au 2 juin 2020 l’ensemble des délais dont la date d'expiration est au 15 mars 2020 ou une date ultérieure.

Concernant les délais dont la date d'expiration était antérieure au 15 mars 2020, l'OEB a facilité l'utilisation des moyens de recours pour les utilisateurs situés dans des zones directement touchées par les perturbations dues à la survenue de la COVID-19.

Les prorogations et les moyens de recours sont applicables aux parties et aux mandataires dans le cadre des procédures au titre de la CBE et du PCT.

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Par ailleurs, les chambres de recours reprennent à partir du lundi 18 mai 2020, dans une mesure limitée, la tenue des procédures orales dans leurs locaux.

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