Internationales

Communication commune du réseau européen des marques

23 / 12 / 2015
 

La nouvelle version de la classification internationale entre en vigueur au 1er janvier 2016. Cette révision supprime certaines indications générales figurant dans les intitulés de classe, impliquant une mise à jour de la pratique commune décrite dans la Communication du réseau européen des marques relative à l’interprétation des intitulés de classe et des indications générales.

Les Offices nationaux et l’OHMI ont donc convenu de modifier cette Communication en supprimant de la liste des 11 termes considérés comme manquant de clarté et de précision et ne pouvant être acceptés par les offices, 6 indications générales retirées de la classification internationale à compter du 1er janvier 2016.