Action lutte anti-contrefaçon Dubaï : présentation du nouveau « portail informatique IP Gateway »
Une quarantaine d’entreprises étaient présentes pour assister à la session de présentation du « IP Gateway ». Delphine Sarfati, directrice générale de l'UNIFAB, Stéphanie Leguay, représentante du Comité National de lutte anti-contrefaçon et Carole Bremeersch, conseillère régionale pour les questions de Propriété Intellectuelle au Moyen-Orient ont prononcé un discours en ouverture de la session. Toutes ont rappelé l’importance de la coopération internationale dans la lutte anti-contrefaçon et l’engagement de la France, de l’INPI du CNAC et de l'UNIFAB sur ces thématiques. « La France développe continuellement de nouveaux règlements pour ajuster les réponses légales aux contrefacteurs. Notre pays a adopté de nouvelles réglementations pour renforcer le cadre légal de la lutte anti-contrefaçon et a harmonisé les dispositions applicables aux différents droits de propriété intellectuelle. Mais nous ne pouvons pas avancer seuls, nous sommes toujours en faveur du renforcement de la coopération internationale entre administrations et des titulaires des droits. Il est essentiel d’avoir des partenaires comme le DED de Dubaï qui est très actif en matière de lutte contre la contrefaçon ».
Le nouveau portail électronique « IP Gateway » permet d’automatiser les procédures liées à la défense des droits de propriété intellectuelle (plaintes, ouverture de dossiers, réception de rapports de saisies) auprès du service propriété intellectuelle du département de protection du consommateur de la municipalité de Dubaï. Il est accessible directement depuis l’étranger. Aussi les titulaires des droits auront un accès facilité aux dossiers les concernant.
Signature d’un plan d’action suite au protocole d’accord signé par l’INPI avec le centre international des brevets du ministère de l’Economie des Emirats Arabes Unis
Le 6 novembre 2018, Docteur Ali Al Hosani, sous-secrétaire Adjoint à la Propriété Intellectuelle du ministère de l’Economie émirien a rencontré Pascal Faure, directeur général de l’INPI. Suite à la signature, en juin dernier, d’un protocole d’accord avec le Centre international des brevets du ministère de l’Economie des Emirats Arabes Unis, les deux offices ont signé un plan d’action prévoyant des mesures concrètes en matière de formation notamment. Cette visite aura également permis aux représentants de l’Office de Propriété intellectuelle émirien de rencontrer les représentants du CEIPI à Strasbourg afin d’envisager l’inscription d’étudiants émiriens aux formations du CEIPI et d’échanger sur une possible coopération future avec des universités émiriennes.
Voir l’actualité sur le protocole d’accord entre les deux offices
En 2016, l’EUIPO a mené une étude ayant pour objectif de fournir une évaluation de la contribution totale aux économies de l’UE des secteurs qui font un usage intensif des différents types de droits de propriété intellectuelle (DPI).
Elle confirme les avantages économiques pour l’Europe des marques, dessins, modèles, brevets, droits d’auteur, indications géographiques (IG) et droits d’obtention végétale et montre que les secteurs qui font un usage intensif des DPI ont le mieux réagi pendant la crise.
- 28 % de l’ensemble des emplois dans l’UE (60 millions) peuvent être directement imputés aux secteurs qui font un usage intensif des DPI.
- 38 % de l’ensemble des emplois dans l’UE (82 millions) peuvent être imputés, directement ou indirectement, aux secteurs qui font un usage intensif des DPI.
- Les secteurs qui font un usage intensif des DPI rémunèrent nettement mieux leurs salariés que les autres, avec un supplément de salaires de 46 %.
- 42 % de l’ensemble de l’activité économique (PIB) de l’UE est imputable aux secteurs qui font un usage intensif des DPI, ce qui représente 5 700 milliards d’EUR.
- Les secteurs qui font un usage intensif des DPI représentent environ 90 % de l’activité commerciale de l’UE avec le reste du monde, ce qui génère un excédent commercial pour l’UE de 96 milliards d’EUR.
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