10 juin : journée mondiale anti-contrefaçon

09/06/2020
La journée mondiale anti-contrefaçon qui s'est tenue mercredi 10 juin 2020, a été l’occasion de rappeler pourquoi la lutte contre la contrefaçon est une nécessité absolue. Fléau international qui prend de l’ampleur chaque année, la contrefaçon représente 7 milliards d’euros de manque à gagner tous les ans en France. Elle constitue par ailleurs un délit et représente des risques de santé publique tristement mis en exergue dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19.

La contrefaçon concerne tous les types de produits et tous les secteurs : jouets, matériaux d’emballage, médicaments, vêtements, cosmétiques, alimentaire … Au niveau mondial, la commercialisation de produits de contrefaçon atteindrait 460 milliards d'euros par an, selon une étude de l’EUIPO et de l’OCDE. A l’échelle européenne, l’EUIPO révèle dans une nouvelle étude publiée aujourd’hui, que la présence de faux produits conduirait à la perte de 60 milliards d’euros par an, engendrant ainsi la suppression directe de 468 000 emplois.

En France, le manque à gagner pour les entreprises s'élèverait à 7 milliards d’euros, provoquant une perte de pouvoir d’achat de près de 105 euros par citoyen français à l’année.

Les dommages causés sont particulièrement alarmants dans certains secteurs.

Pour le secteur des cosmétiques et des produits de soins personnels, les pertes se chiffrent à 1,2 milliard d’euros, soit 9,3 % des ventes en France
Et pour les chaussures et accessoires, la perte est estimée à 3,6 milliards d’euros, soit à 8,8 % des ventes en France.

En cette période de crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, le trafic de faux médicaments croît partout dans le monde : faux vaccins, gels, masques, etc.  Lors d’une opération menée début mars 2020 dans 90 pays, 14 millions de dollars de produits non autorisés ont été saisis. Près de quatre milliards d’euros de produits pharmaceutiques contrefaisants seraient  par ailleurs commercialisés dans le monde. Stéphanie Leguay, coordinatrice du Comité national anti-contrefaçon, nous rappelle que « la fabrication des contrefaçons ne respecte aucune norme et n’est soumise à aucun contrôle. De ce fait, ces produits peuvent se révéler inefficaces mais surtout dangereux pour la santé de ceux qui les utilisent ».
C’est pourquoi il faut être particulièrement vigilant et connaitre les bons réflexes.

La recrudescence des faux médicaments s’accroît simultanément avec l’utilisation massive d’internet, qui permet aux consommateurs de s’approvisionner en ligne, souvent sur des sites illégaux sans le savoir, ce qui complexifie la tâche des autorités publiques, en les obligeant par exemple à multiplier le contrôle des saisies.

Pascal Faure, Directeur général de l’INPI
 commente : « Depuis plusieurs années, la contrefaçon a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur économique n’est épargné, comme le prouve  aujourd’hui tristement l’actualité. Danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, concurrence déloyale pour les entreprises, destruction d’emplois : la lutte contre la contrefaçon est une nécessité absolue et une priorité pour l’INPI. Il est fondamental que l’ensemble des acteurs publics et privés poursuivent leurs efforts de façon concertée. Nous ne viendrons à bout de ce fléau qu’en conjuguant l’ensemble des leviers et outils à notre disposition, et en sensibilisant, encore et toujours, le consommateur final aux dangers qu’il encourt et à l’importance de réaliser ses achats sur un lieu de vente officiel.»

En France, la lutte anti-contrefaçon est organisée et mise en œuvre au sein du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), partenariat public-privé qui vise à renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, à coordonner des actions concrètes et à formuler de nouvelles propositions. L’INPI assure son Secrétariat général.

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