Les différentes formes de marques

 

Selon la loi du 23 juin 1857, sont considérées comme marques de fabrique et de commerce : les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes, et tout autre signe servant à distinguer les produits d’une fabrique ou les objets d’un commerce.

Tout au long du XXe siècle, la loi évolue et permet le dépôt de nouvelles formes de marques : les marques dites de « couleurs », comme la célèbre marque de télécommunication ; les marques à « hologrammes », « tridimensionnelles » ou « de forme », comme la petite bouteille qui rend fou ; mais aussi les marques « sonores », comme le jingle d’une certaine compagnie ferroviaire.

Selon la stratégie commerciale ou juridique des déposants, la marque peut être composée :

  • D’un élément unique : mot, dessin, forme, couleur,…
  • D’un assemblage ou d'une combinaison de ces éléments


​Lorsque seul un nom distingue la marque, elle est dite « nominative »​ ou « verbale »​. Lorsque la marque est composée d’éléments figuratifs et / ou de couleurs avec un élément verbal, elle est dite « non verbale »​.

En 2019, 63 % des marques déposées sont des marques verbales, et 37 % des marques non verbales (semi-figuratives, figuratives, etc.). 

Depuis décembre 2019, l’évolution du droit des marques résultant de la transposition de la Directive « Paquet Marques » a rendu possible le dépôt de fichiers « sonores », « multimédia » et de marques dites en « mouvement ». 

A suivre dans l'épisode 7 : 1884, naissance du Bulletin officiel de la propriété industrielle.

  • Marque non-verbale déposée le 4 janvier 1908 par la société Michelin et compagnie au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand
  • Marque nominative ou verbale "Michelin "déposée le 4 janvier 1908 par la société Michelin et compagnie au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand
  • Marque non-verbale "Le pneu Michelin boit l’obstacle" déposée le 4 janvier 1908 par la société Michelin et compagnie au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand