Indication géographique : et si vous vous lanciez ?

Neuf indications géographiques ont été homologuées par l'INPI, depuis 2015, date de début du dispositif : le siège de Liffol, le granit de Bretagne, la porcelaine de Limoges, la pierre de Bourgogne, le grenat de Perpignan, le tapis et la tapisserie d’Aubusson, la charentaise de Charente-Périgord et les pierres marbrières de Rhône-Alpes. Vous êtes artisan et vous souhaitez vous lancer dans cette démarche ? Découvrez le retour d’expérience de Laurence Besse, secrétaire générale de l’association Porcelaine de Limoges et les conseils d’Antoine Ginestet, responsable des indications géographiques à l’INPI.
 

Deux questions à Laurence Besse, secrétaire générale de l’association porcelaine de Limoges
 

  • Pouvez-vous nous rappeler l’historique de l’homologation de l’indication géographique porcelaine de Limoges ?
     

Laurence Besse : Les professionnels de la porcelaine ont toujours souhaité protéger la porcelaine de Limoges. Lors du projet de loi pour la protection des consommateurs en 2011, ils se sont naturellement mobilisés en faveur de l’indication géographique.

Une association dédiée a été créée pour porter et financer le projet de création de l’indication géographique porcelaine de Limoges et ainsi devenir l’organisation de défense et de gestion de cette IG. Lors de sa création au printemps 2014, il y avait 16 membres fondateurs. L’association s’est progressivement développée. Un cahier des charges a été rédigé collectivement et un dossier déposé en juin 2017. L’indication géographique porcelaine de Limoges a été officiellement homologuée le 1er décembre 2017.
 

  • Que vous a apporté cette homologation?
     

L. B : L’objectif premier est que l’appellation porcelaine de Limoges soit réservée exclusivement aux porcelaines fabriquées et/ou décorées selon le cahier des charges dans la zone géographique, qui est le département de la Haute-Vienne. Le but est d’obtenir une protection afin d’empêcher l’utilisation abusive de l’appellation porcelaine de Limoges, dont la renommée a toujours attiré les convoitises.

Pour bénéficier de l’indication géographique, les entreprises doivent obtenir une certification individuelle auprès d’un organisme de contrôle chargé de vérifier le respect du cahier des charges. Elles doivent ainsi s’approprier l’indication géographique afin de l’utiliser. C’est une construction qui se fait au fil de l’eau. A ce jour, presque tous les acteurs de la filière ont rejoint l’association afin que leurs produits bénéficient de l’indication géographique porcelaine de Limoges.

Même si à ce stade les résultats ne sont pas faciles à quantifier, les bénéfices de l’indication géographique sont variés. C’est un outil de valorisation des savoir-faire et de l’ancrage territorial du produit, un outil économique qui permet de garantir aux consommateurs l’origine et le mode de fabrication. C’est aussi une véritable reconnaissance pour les entreprises et pour leurs collaborateurs de bénéficier de ce signe officiel délivré par l’Etat.

Trois conseils d’Antoine Ginestet, responsable des indications géographiques à l’INPI

Juriste de formation, Antoine Ginestet est en charge de l’examen des indications géographiques à l’INPI depuis la création du dispositif. Son rôle est d’examiner la conformité des dossiers et d’accompagner les entreprises durant toute la procédure. A ce jour, 18 demandes officielles lui ont été soumises. Il partage ci-dessous 3 facteurs clés de succès.

1. Impliquer tous les acteurs concernés

La capacité à fédérer tous les acteurs de la filière est le premier facteur clé de réussite. L’organisme qui procède à la demande d’indication géographique doit être représentatif de la filière, il est donc important de contacter un maximum d’acteurs et de les inviter à s’impliquer dans la démarche. Cela nécessite d’instaurer un dialogue constructif et durable afin de se réunir autour d’un projet commun. Autres acteurs importants, les collectivités locales peuvent également apporter une aide précieuse : soutien politique, aide financière, mise à disposition d’un local ou d’une adresse postale pour votre association par exemple.

2. Rédiger le cahier des charges en toute transparence

Etape clé du dépôt de l’indication géographique, la rédaction du cahier des charges peut paraître complexe. Sincérité et transparence sont de mise afin d’être le plus clair et exhaustif possible dans la description des procédés et des lieux de fabrication. Le cahier des charges est structurant : c’est le document de référence que devront respecter les artisans pour la procédure leur attribuant individuellement l’indication géographique. Il peut être utile de consulter les cahiers des charges d’indications géographiques déjà homologuées disponibles ici.

3. Echanger avec l’INPI tout au long du processus

Si vous avez pour projet de vous lancer dans la démarche, rapprochez-vous de la délégation régionale de l’INPI. L’Institut pourra répondre à vos questionnements à toutes les étapes du processus, sur le cahier des charges et sa structure ou encore pour s’assurer du lien entre un produit et son territoire.

Pour en savoir plus :

  • Un exemple de siège de Liffol : le fauteuil Black Swan par Henryot & cie
  • Granit de Bretagne : ici des gradins à Londres
  • Porcelaine de Limoges : gravure de la porcelaine par l’atelier Bernardaud
  • Pierre de Bourgogne : auditorium de Dijon
  • Grenat de Perpignan : bracelet, bague et croix d’Occitanie en grenat - photo Emile Fondecave
  • Tapis d’Aubusson : tapis par Ateliers Pinton à gauche et Ateliers Cc Brindelaine à droite
  • Tapisserie d’Aubusson : tapisserie « La famille dans la joyeuse verdure » par Nicolas Roger
  • Charentaise de Charente-Périgord : technique du cousu retourné - photo : association pour la promotion de la charentaise
  • Pierres marbrières de Rhône-Alpes : fontaine en pierre par l’Atelier de la pierre