Aux origines de la classification des marques

 

Lors d’un dépôt de marque, chaque formulaire déposé est enregistré dans un ou plusieurs domaines d’activité ou « classes ».

En 1857, c'est l’administration qui détermine la ou les classes dans lesquelles est enregistrée une marque, en fonction du domaine industriel déterminé par le déposant, ou de l’objet de sa marque. Les 73 premières classes sont numérotées suivant l’ordre alphabétique de leur dénomination, de « Agriculture et Horticulture » à « Vins mousseux ». La 74e, bien pratique, est réservée aux … « Produits Divers ». Les registres, aujourd’hui conservés dans les archives de l’INPI, sont toujours rangés suivant les 74 classes définies à l’époque. 

Parmi ces 74 classes, 20 concernent le domaine du textile. La prédominance de ce secteur dans le classement est le reflet de l’impact de la Révolution industrielle sur l’industrie du textile. On retrouve notamment les classes spécifiques suivantes : « habillement », « gants », « mode », « machines à coudre », « dentelles et tulles » ou encore « passementerie et rubans ». Certains produits sont même décrits par plusieurs classes. C’est par exemple le cas du tissu, qui a 5 classes à lui tout seul : « coton », « laine », « lin », « soie » et « tissus divers ». Même chose pour les fils qui sont enregistrés dans des classes distinctes selon qu’ils sont des fils de coton, de laine, de lin, de soie ou encore des fils divers. 

Le reste de la classification établie en 1857 dessine un 19e siècle où l’agriculture et l’artisanat prédominent encore. Seule la classe 59, des « produits chimiques », laisse entrevoir les prémices d’une industrialisation qui ne fera que croître à partir du 20e siècle. Ainsi, en 1920, l’évolution des secteurs d’activité et l’apparition de nouveaux domaines industriels entraînent la révision de la loi de 1857. Une nouvelle classification de 80 classes est instaurée.

Trois décennies  plus tard, en 1952, la classification internationale, établie par le Bureau international pour la protection de la propriété industrielle (BIRPI), est adoptée en France. Elle ne comporte alors plus que 34 classes. Elle sera néanmoins vite remplacée par la classification internationale dite de Nice en 1957. Chaque pays signataire de « l’arrangement de Nice », est tenu de l’appliquer, soit à titre principal, soit à titre auxiliaire, et de faire figurer, dans les documents et publications officiels, le numéro de la classification des produits et services pour lesquels les marques sont enregistrées. Plusieurs fois révisée depuis 1957, la classification de Nice est toujours en vigueur, sa onzième édition datant du 1er janvier 2019. Elle comporte 34 classes de produits et 11 classes de services

A suivre dans l'épisode 6 : les différentes formes de marques.