Île-de-France

Publication du rapport du CSPLA sur l'impression 3D

26 / 07 / 2016
 

L’impression 3D est aujourd’hui accessible aux particuliers. De plus en plus de plateformes en ligne leur proposent de partager leurs fichiers de modèles 3D. Jusqu’à présent, aucune étude n’avait été réalisée au regard de la propriété intellectuelle et artistique.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a chargé Olivier Japiot, conseiller d’état, de conduire une commission spécialisée sur les questions juridiques et économiques liées à l’impression 3D. L’INPI et le CNAC ont été associés aux travaux de cette commission. Un rapport final comprenant plusieurs propositions, dont certaines rejoignant celles de l’INPI,  vient d’être publié.

« La démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur […] L’application des principes du droit commun de la propriété littéraire et artistique permet d’ores et déjà de sanctionner la contrefaçon par impression 3D » selon le rapport. Le principal enjeu de l’étude consiste à renforcer l’implication des intermédiaires professionnels en matière de respect du droit d’auteur. Enfin, pour prévenir efficacement la contrefaçon, elle préconise le développement d’une offre légale d’impression 3D.

Téléchargez l’étude complète sur le site du CSPLA