Assemblée générale restreinte du CNAC
31/03/2017
L’assemblée générale restreinte du CNAC s’est déroulée le 29 mars 2017, dans les locaux de l’UNIFAB. Le président, le sénateur Richard Yung, a appelé de ses vœux la présence d’un ministre passionné par le sujet de la PI dans le prochain gouvernement. Martine Clémente, directrice de l’action économique de l’INPI, a évoqué les actions phares de l’INPI en matière de lutte anti-contrefaçon, réalisées dans le Contrat d’Objectif et de Performance (COP) 2013-2016. Elle a aussi annoncé que ce thème sera très présent dans le prochain COP qui sera signé prochainement.
Après avoir rappelé les grandes actions 2016, les présidents des groupes de travail ont évoqué les perspectives 2017. Le comité milite toujours pour le renforcement de la sécurité dans les salons professionnels. De plus, en matière de cyber contrefaçon, la France participe activement aux travaux de la commission européenne en mettant en œuvre la stratégie « Follow the money » qui vise à assécher les ressources financières des contrefacteurs. A titre expérimental, un guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits de propriété intellectuelle a été mis en place début novembre par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale. Un premier bilan sera fait prochainement.
De nombreuses actions de communication seront organisées notamment par l’UNIFAB (FEPI, journée mondiale anti contrefaçon en juin sur le thème du médicament, campagne estivale au mois de juillet dans le sud de la France). Christian Peugeot, président de l’UNIFAB, a salué la bonne coopération privé-public dans le cadre du CNAC. La sensibilisation des plus jeunes dans les écoles (primaires, collèges) lui semble plus que nécessaire. A ce sujet, un travail vient d’être entamé avec le ministère de l’Education national. Les membres du CNAC (DIRECCTE, DGE, INPI et DGGDI) continueront aussi d’organiser des sessions de sensibilisation à la lutte anti-contrefaçon dans toute la France, à l’attention des dirigeants de PME.
Enfin, La coopération internationale reste une des priorités notamment grâce aux actions des attachés PI INPI présents dans le monde. Il est à noter aussi que les membres du CNAC participent activement aux travaux de l’observatoire européen des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.
Après avoir rappelé les grandes actions 2016, les présidents des groupes de travail ont évoqué les perspectives 2017. Le comité milite toujours pour le renforcement de la sécurité dans les salons professionnels. De plus, en matière de cyber contrefaçon, la France participe activement aux travaux de la commission européenne en mettant en œuvre la stratégie « Follow the money » qui vise à assécher les ressources financières des contrefacteurs. A titre expérimental, un guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits de propriété intellectuelle a été mis en place début novembre par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale. Un premier bilan sera fait prochainement.
De nombreuses actions de communication seront organisées notamment par l’UNIFAB (FEPI, journée mondiale anti contrefaçon en juin sur le thème du médicament, campagne estivale au mois de juillet dans le sud de la France). Christian Peugeot, président de l’UNIFAB, a salué la bonne coopération privé-public dans le cadre du CNAC. La sensibilisation des plus jeunes dans les écoles (primaires, collèges) lui semble plus que nécessaire. A ce sujet, un travail vient d’être entamé avec le ministère de l’Education national. Les membres du CNAC (DIRECCTE, DGE, INPI et DGGDI) continueront aussi d’organiser des sessions de sensibilisation à la lutte anti-contrefaçon dans toute la France, à l’attention des dirigeants de PME.
Enfin, La coopération internationale reste une des priorités notamment grâce aux actions des attachés PI INPI présents dans le monde. Il est à noter aussi que les membres du CNAC participent activement aux travaux de l’observatoire européen des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.
