Historique d’une marque en France

 

Les avantages de la prestation

  • Retracer l'histoire d'une marque à travers ses dépôts et renouvellements dans le temps pour prouver son ancienneté ou valoriser le patrimoine d’une entreprise
  • Suivre la stratégie de dépôt de concurrents

Périmètre de la prestation

Ensemble des marques françaises publiées depuis 1857

 

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont : 

  • le nom de la marque et/ou son numéro d'enregistrement et/ou son déposant
  • la ou les classes de produits et services
  • la période de recherche souhaitée
  • éventuellement un fichier (ex. : copie de la marque)


Qu'est ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Contenu du livrable

Rapport listant les marques identifiées

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.