Guide du consortium dans le numérique

Ce guide réalisé par l’INPI vise à préparer les petites ou moyennes entreprises (PME) à la négociation et à la rédaction d’un contrat de consortium intervenant dans le domaine du numérique
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Le guide du consortium vise à préparer les petites ou moyennes entreprises (PME) à la préparation, négociation et à la rédaction d’un contrat de consortium intervenant dans le domaine du numérique. Il tend à offrir une méthode de réflexion précise aux chefs d’entreprise et porteurs de projets avec définition des termes essentiels. La méthode proposée avec exemple type s’avérera précieuse pour équilibrer les rapports de force entre chaque partie d’un tel contrat.