Formations

Nos formations sont actuellement organisées à distance jusque fin 2021. Merci de consulter notre catalogue en ligne pour les formations 2022. Si vous êtes en situation de handicap et avez des besoins spécifiques en termes d’accessibilité ou d’aménagement, contactez l’Académie à academie@inpi.fr
Les formations

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CAM : Certificat d’Assistant Marques, Dessins et Modèles 2022

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Objectifs:
-- CAM : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit français.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et les outils à disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise.


-- CAM : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque, dessins et modèles en France;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de renouvellement de la marque;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de prorogation du dessin et modèle;
- Maîtriser la procédure d'opposition;
- Maîtriser la procédure contentieuse.

-- CAM : Module III (14h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe;
- Connaître les caractéristiques, procédures de dépôts et l'existence de la marque de l'Union européenne.
- Connaître les conditions de protection et de dépôts d'un dessin et modèle communautaire;
- Connaître la procédure de dépôt d'un dessin et modèle communautaire.


-- CAM : Module IV (21h00) --
- Comprendre les enjeux de la marque internationale;
- Maîtriser la procédure de dépôt d'une marque internationale;
- Connaître le déroulement et les délais de la procédure d'enregistrement internationale;
- Maîtriser les évènements postérieurs à l'enregistrement international (dépendance, désignation, limitations postérieures), l'inscription et le renouvellement.


-- CAM : Module V (14h00) --
- Découvrir les outils en ligne de l'INPI;
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser;
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAM : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.
Mixte - en présence et à distance selon les modules

Comprendre la propriété intellectuelle

Objectifs:
- Distinguer les éléments protégeables et non protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les moyens adéquats de protection des différents aspects protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les différentes stratégies de propriété intellectuelle existantes;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'inventions de salariés.
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex

Maîtriser les outils de dépôt de dessins et modèles

Objectifs:
- Se familiariser avec le portail des dessins et modèles;
- Réaliser un dépôt en ligne de dessins ou modèles;
- Suivre et intervenir dans une procédure de dépôt.
Formation à distance (De 9 h 00 à 13 h 00)

Maîtriser les outils de dépôt de Marque

Objectifs:
- Se familiariser avec le portail des marques;
- Réaliser un dépôt en ligne de marque;
- Suivre et intervenir dans une procédure de dépôt.
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h à 12h30)

Zoom sur : La propriété intellectuelle dans le domaine du numérique

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Objectifs:
- Acquérir les essentiels de la propriété intellectuelle adaptés aux créations numériques.
- Connaître le cadre juridique relatif à la pratique de l'utilisation de l'outil Internet.
- Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenus.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)

Zoom sur : La propriété intellectuelle au service de la recherche

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Objectifs:
- Pouvoir intégrer la propriété industrielle dans la vie du chercheur;
- Connaître les règles applicables en matière de titularité des droits;
- Découvrir les notions sur le licensing.

Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)
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