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Nos formations sont actuellement organisées à distance jusque fin 2021. Merci de consulter notre catalogue en ligne pour les formations 2022. Si vous êtes en situation de handicap et avez des besoins spécifiques en termes d’accessibilité ou d’aménagement, contactez l’Académie à academie@inpi.fr
Les formations

CAM - Certificat Assistant Marques, Dessins et Modèles 2018/2019

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Objectifs:
-- CAM : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit français.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et les outils à disposition de celle-ci.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise.

-- CAM : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque et dessins et modèles en France.
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de renouvellement de la marque.
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de dessins et modèles en France.
- Maîtriser la procédure d'opposition
- Maîtriser la procédure contentieuse

-- CAM : Module III (14h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe.
- Connaître les caractéristiques, procédures de dépôts et l'existence de la marque de l'Union européenne.
- Connaître les conditions de protection et de dépôts d'un dessin et modèle communautaire.
- Connaître la procédure de dépôt d'un dessin et modèle communautaire et savoir remplir les formulaires.

-- CAM : Module IV (21h00) --
- Comprendre les enjeux de la marque internationale.
- Maîtriser la procédure de dépôt d'une marque internationale.
- Connaître le déroulement et les délais de la procédure d'enregistrement internationale.
- Maîtriser les évènements postérieurs à l'enregistrement international (dépendance, désignation, limitations postérieures), inscription et le renouvellement.

-- CAM : Module V (14h00) --
- Découvrir les outils en ligne INPI.
- Connaître les bases disponibles et savoir les exploiter.
- Se préparer à l'examen final.
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex

CAM - Certificat Assistant Marques, Dessins et Modèles 2019/2020

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Objectifs:
-- CAM : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit français.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et les outils à disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise.

-- CAM : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque, dessins et modèles en France;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de renouvellement de la marque;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de prorogation du dessin et modèle;
- Maîtriser la procédure d'opposition;
- Maîtriser la procédure contentieuse.

-- CAM : Module III (14h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe;
- Connaître les caractéristiques, procédures de dépôts et l'existence de la marque de l'Union européenne.
- Connaître les conditions de protection et de dépôts d'un dessin et modèle communautaire;
- Connaître la procédure de dépôt d'un dessin et modèle communautaire et savoir remplir les formulaires.

-- CAM : Module IV (21h00) --
- Comprendre les enjeux de la marque internationale;
- Maîtriser la procédure de dépôt d'une marque internationale;
- Connaître le déroulement et les délais de la procédure d'enregistrement internationale;
- Maîtriser les évènements postérieurs à l'enregistrement international (dépendance, désignation, limitations postérieures), l'inscription et le renouvellement.

-- CAM : Module V (14h00) --
- Découvrir les outils en ligne de l'INPI;
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser;
- Se préparer à l'évaluation finale.

-- CAM : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex

CAM : Certificat d’Assistant Marques, Dessins et Modèles 2020/2021

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Objectifs:
-- CAM : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit français.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et les outils à disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise.


-- CAM : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque, dessins et modèles en France;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de renouvellement de la marque;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de prorogation du dessin et modèle;
- Maîtriser la procédure d'opposition;
- Maîtriser la procédure contentieuse.

-- CAM : Module III (14h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe;
- Connaître les caractéristiques, procédures de dépôts et l'existence de la marque de l'Union européenne.
- Connaître les conditions de protection et de dépôts d'un dessin et modèle communautaire;
- Connaître la procédure de dépôt d'un dessin et modèle communautaire.


-- CAM : Module IV (21h00) --
- Comprendre les enjeux de la marque internationale;
- Maîtriser la procédure de dépôt d'une marque internationale;
- Connaître le déroulement et les délais de la procédure d'enregistrement internationale;
- Maîtriser les évènements postérieurs à l'enregistrement international (dépendance, désignation, limitations postérieures), l'inscription et le renouvellement.


-- CAM : Module V (14h00) --
- Découvrir les outils en ligne de l'INPI;
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser;
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAM : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
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