Formations

Nos formations sont actuellement organisées à distance jusque fin 2021. Merci de consulter notre catalogue en ligne pour les formations 2022. Si vous êtes en situation de handicap et avez des besoins spécifiques en termes d’accessibilité ou d’aménagement, contactez l’Académie à academie@inpi.fr
Les formations

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Rédiger un brevet au format Docx

Objectifs:
- Acquérir les notions fondamentales du format openXML (docx)
- Comprendre les messages du convertisseur
- Maîtriser la mise en forme pour obtenir des dépôts sans message d’erreur ni avertissement
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h à 13h00)

Les brevets : Initiation

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Objectifs:
- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets.
- Maîtriser les procédures brevets.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)

Maîtriser le guichet électronique des formalités d'entreprises

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Objectifs:
- Découvrir les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises.
- Comprendre son fonctionnement : tableau de bord et formulaires.
- Savoir déclarer via le Guichet électronique des formalités des entreprises.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)

Les marques : Initiation

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Objectifs:
- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques;
- Maîtriser les notions de base des procédures des marques.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h à 12h30)

CAB : Certificat d’Assistant Brevets

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Objectifs:
-- CAB : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise


-- CAB : Module II (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, de recevabilité, d'autorisation de divulguer;
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de demande de brevet;
- Maîtriser les conséquences de la publication;
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire;
- Maîtriser la phase de délivrance du brevet;
- Maîtriser les moyens de recours;
- Connaître le Registre national des brevets;
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP (règles générales et cas particuliers).




-- CAB : Module III (14h00) --
- Savoir déposer une demande internationale;
- Identifier les acteurs et les étapes de la phase internationale;
- Se familiariser avec la recherche internationale;
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale;
- Connaître les principales taxes du PCT et les délais de paiement;
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale;
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.


-- CAB : Module IV (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités de délivrance et de validations d'un brevet EP;
- Connaître les formalités des inscriptions;
- Savoir calculer un délai et connaître les solutions possibles en cas de non respect de ce délai;
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités pour former opposition;
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.



-- CAB : Module V (14h00) --
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAB : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.
Format mixte : en présence à Lille pour les modules 1 - 5 - 6, à distance pour les modules 2 - 3 - 4

Comprendre la propriété intellectuelle

Objectifs:
- Distinguer les éléments protégeables et non protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les moyens adéquats de protection des différents aspects protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les différentes stratégies de propriété intellectuelle existantes;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'inventions de salariés.
INPI - Lille
97 Boulevard Carnot
59040 Lille Cedex
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