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Les formations

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La propriété intellectuelle au service de la recherche

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Objectifs:
- Mettre en œuvre les outils de la propriété industrielle dans le quotidien du chercheur ;
- Identifier les règles applicables en matière de titularité des droits ;
- Identifier les moyens de valoriser les résultats de sa recherche (contrats, partenariats...).

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Le nom de domaine de A à Z

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Objectifs:
- Acquérir les bases fondamentales permettant de gérer les noms de domaine d’une entreprise en lien avec les différents intervenants sur le dossier;
- Comprendre l’intérêt de réserver un nom de domaine;
- Comprendre comment interagissent les différents acteurs;
- Relier les noms de domaine aux stratégies d’entreprise : identité/marques, présence sur internet, sécurité;
- Connaître les modalités de dépôts, les bonnes pratiques et les erreurs à ne pas commettre;
- Savoir gérer un litige, depuis l’évaluation de la situation jusqu’aux différentes options possibles de règlement.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Les procédures du brevet européen

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Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet européen ;
- Interpréter les décisions émises par l’Office Européen des Brevets (OEB) et décrire les voies de recours.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet

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Objectifs:
- Identifier les fondamentaux du droit des brevets ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux brevets ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux brevets.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (2 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - Initiation

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Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits d'un brevet PCT ;
- Expliquer le rôle des différents offices intervenant dans la procédure.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (4 demi-journées, de 9h00 à 12h30)

Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet Unique

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour le dépôt des comptes annuels et le dépôt d’actes ;
- Expliquer les formulaires de dépôts et les tableaux de bords dédiés ;
- Pratiquer les dépôts via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Formation à distance (1 demi-journée, de 9h00 à 12h30)
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