Financement de technologies en Corée - Quand les brevets servent à lever des fonds en France (2016)

 

Le gouvernement coréen soutient activement les dispositifs de financement de la Propriété Intellectuelle, le leitmotiv de la présidente de la Corée, Mme Park, étant « l’économie créative ». Le gouvernement a introduit à cet égard une politique de monétarisation de la propriété intellectuelle de manière à pouvoir évaluer celle-ci et plus spécifiquement aider les entreprises à pouvoir lever des fonds grâce à leur propriété intellectuelle. Le document présente trois systèmes permettant à une PME de lever des fonds en ne mettant en jeu que leur portefeuille brevets.

En France, le nantissement d’un brevet constitue un moyen accessible aux entreprises pour lever des fonds et le Registre national des brevets permet d’appréhender le recours à ce moyen. Existent-ils des inscriptions ayant pour objet une constitution, ou une radiation, de gage sur un brevet ? Combien de brevets ont-ils une inscription portant sur une constitution de gage ? Sur une radiation de gage ? A quel moment de sa vie une demande de brevet ou un brevet est-il nanti ? Par qui les brevets ayant une inscription portant sur une constitution, ou une radiation, de gage ont-ils été déposés ?