Registre National du Commerce
Qu'est-ce que le Registre national du commerce et des sociétés ?
Le RNCS centralise et diffuse l’ensemble des informations sur les sociétés immatriculées en France, afin de les porter à la connaissance du public (consultation, copie, certificat).
Les commerçants et les personnes morales (sociétés, GIE...) sont immatriculés au Registre du commerce et des sociétés tenu localement par les greffiers des tribunaux de commerce.
Le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) est tenu par l’INPI, qui centralise et archive électroniquement des formalités déposées au greffe par les entreprises, à savoir :
- toutes les inscriptions (immatriculations, modifications et radiations)
- les dépôts d’actes et les comptes annuels pour les personnes morales.
Sur le même thème
Comment identifier l’enseigne ou le nom commercial utilisé par une société ?
Les noms commerciaux et les enseignes sont, en principe, déclarés au registre du commerce et des sociétés.
Qu’est ce qu’un GAS ?
On appelle GAS, un Groupe d’Activités Similaires c’est-à-dire un regroupement d’activités qui peuvent être liées entre elles.
Qu’est ce que le Répertoire des métiers ?
Le Répertoire des métiers recense tous les artisans.