Registre National du Commerce
Qu'est-ce que le Registre national du commerce est des sociétés ?
Le RNCS centralise et diffuse l’ensemble des informations sur les sociétés immatriculées en France, afin de les porter à la connaissance du public (consultation, copie, certificat).
Les commerçants et les personnes morales (sociétés, GIE...) sont immatriculés au Registre du commerce et des sociétés tenu localement par les greffiers des tribunaux de commerce.
Le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) est tenu par l’INPI, qui centralise et archive électroniquement des formalités déposées au greffe par les entreprises, à savoir :
- toutes les inscriptions (immatriculations, modifications et radiations)
- les dépôts d’actes et les comptes annuels pour les personnes morales.
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Les noms commerciaux et les enseignes sont, en principe, déclarés au registre du commerce et des sociétés.
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