Dessins et modèles

Qu’est-ce que la classification EUROLOCARNO ?

 

La classification de Locarno est une classification internationale pour les dessins et modèles qui a été élaborée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Pour toute demande ou enregistrement de dessin ou modèle communautaire, le ou les produits auxquels le dessin et modèle sera appliqué doivent être indiqués. Ces produits sont classifiés par la convention de LOCARNO.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUOPI), qui reçoit les dépôts de dessins ou modèles communautaires, a étendu cette classification en la précisant et l’a traduite dans toutes les langues de l’Union européenne. Il s’agit de la classification EUROLOCARNO.

L’EUOPI recommande aux demandeurs de dessins ou modèles communautaires d’utiliser les termes inclus dans cette classification lors du dépôt.

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